Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 5 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’inspecteur du contrôle économique au profit des agents de l'institut national de la consommation.
JORT numéro 2017-073
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AR
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 5 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’inspecteur du contrôle économique au des agents de l'institut de la consommation.
Le ministre de l'industrie et du commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, fixant le statut particulier au corps du contrôle économique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'industrie,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-318 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre du commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 23 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique au des agents de l'institut de la consommation.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 septembre 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2017.
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'industrie et du commerce,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu le décret n° 2013-3112 du 22 juillet 2013, fixant le statut particulier au corps du contrôle économique,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-313 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre de l'industrie,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-318 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du au ministre du commerce,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 5 décembre 2014, fixant les modalités d' du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie et du commerce, le 23 octobre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur du contrôle économique au des agents de l'institut de la consommation.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul (1) poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 22 septembre 2017.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 septembre 2017.
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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