Arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 16 août 2017, portant nomination de rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière.
JORT numéro 2017-073
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 16 août 2017.
Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière :
- Sabeur Zarouk,
- Fatma Bayouli,
- Haykel Moumni,
- Abderazek Maatoug,
- Fathi Najar,
- Chiraz Toumi.
Les rédacteurs adjoints d'actes de la conservation de la propriété foncière, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de rédacteur d'actes de la conservation de la propriété foncière :
- Sabeur Zarouk,
- Fatma Bayouli,
- Haykel Moumni,
- Abderazek Maatoug,
- Fathi Najar,
- Chiraz Toumi.
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