Arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017, portant nomination d'un sous-directeur.

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 7 juin 2017.
Monsieur Hatem Soltani, inspecteur central des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe pour diriger un groupe de travail chargé de la conciliationConciliation

La conciliation est un processus de règlement des litiges dans lequel un tiers neutre tente de faciliter un accord entre les parties en conflit.

et du contentieux fiscal à la cellule du suivi et de l'assistance à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôtsImpôts

Montant en espèces que l'État reçoit des particuliers et des institutions afin de financer les dépenses de l'État.

au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.