Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 25 avril 2017, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier.
JORT numéro 2017-035
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 25 avril 2017, modifiant et complétant l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier.
La ministre du tourisme et de l'artisanat,
Sur proposition du conseil d'orientation,
Vu la constitution,
Vu la n° 2006-60 du 14 août 2006, relative aux centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal,
Vu le décret n° 95-439 du 13 mars 1995, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels,
Vu le décret n° 2007-118 du 22 janvier 2007, portant fixation du statut-type des centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier, complété par l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 octobre 2009,
Et après des parties professionnelles en relation.
Arrête :
Article premier - Est annulé le troisième paragraphe du premier article de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 octobre 2009 et remplacé par un nouveau troisième paragraphe ainsi rédigé :
« est créée des filiales régionales du centre à chaque fois que le besoin se pose ».
Art. 2 - Est approuvée, la modification du statut du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté et la modification du statut particulier annexé sont publiés au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
La ministre du tourisme et de l’artisanat
Salma Elloumi Rekik
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
ANNEXE
Modification du statut particulier du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage
Article unique - Est ajouté au quatrième article du statut particulier du centre, portant sur les missions spécifiques, un huitième point ainsi rédigé :
« valorisation des tapis et tissages à ras à travers l'exploitation des unités d'ennoblissement des tapis et diverses techniques de finition et de restauration» .
La ministre du tourisme et de l'artisanat,
Sur proposition du conseil d'orientation,
Vu la constitution,
Vu la n° 2006-60 du 14 août 2006, relative aux centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal,
Vu le décret n° 95-439 du 13 mars 1995, portant fixation du statut-type des centres techniques dans les secteurs industriels,
Vu le décret n° 2007-118 du 22 janvier 2007, portant fixation du statut-type des centres techniques de création, d'innovation et d'encadrement dans le secteur artisanal,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Vu l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 14 février 2007, portant création du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage et l'approbation de son statut particulier, complété par l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 octobre 2009,
Et après des parties professionnelles en relation.
Arrête :
Article premier - Est annulé le troisième paragraphe du premier article de l'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 26 octobre 2009 et remplacé par un nouveau troisième paragraphe ainsi rédigé :
« est créée des filiales régionales du centre à chaque fois que le besoin se pose ».
Art. 2 - Est approuvée, la modification du statut du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, annexé au présent arrêté.
Art. 3 - Le présent arrêté et la modification du statut particulier annexé sont publiés au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
La ministre du tourisme et de l’artisanat
Salma Elloumi Rekik
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
ANNEXE
Modification du statut particulier du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage
Article unique - Est ajouté au quatrième article du statut particulier du centre, portant sur les missions spécifiques, un huitième point ainsi rédigé :
« valorisation des tapis et tissages à ras à travers l'exploitation des unités d'ennoblissement des tapis et diverses techniques de finition et de restauration» .
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