Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef.
JORT numéro 2017-035
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AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur du Kef,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional du Kef réuni le 27 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 401 908 329 523
B 402 249 329 859
C 402 172 329 920
D 401 954 330 193
E 401 794 330 314
F 401 698 330 388
G 401 638 330 481
H 401 597 330 523
I 401 650 330 635
J 401 669 330 738
K 401 651 330 782
L 401 592 330 692
M 401 555 330 668
N 401 588 330 641
O 401 557 330 611
P 401 398 330 425
Q 401 340 330 471
R 401 328 330 571
S 401 181 330 348
T 401 341 330 289
U 401 471 330 210
V 401 482 330 098
W 401 477 330 020
X 401 495 329 931
Y 401 549 329 857
Z 401 741 329 6836
Art. 2 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur du Kef,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu la délibération du conseil régional du Kef réuni le 27 juin 2016.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village d'El Mahassen, délégation de Nebeur, gouvernorat du Kef, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 401 908 329 523
B 402 249 329 859
C 402 172 329 920
D 401 954 330 193
E 401 794 330 314
F 401 698 330 388
G 401 638 330 481
H 401 597 330 523
I 401 650 330 635
J 401 669 330 738
K 401 651 330 782
L 401 592 330 692
M 401 555 330 668
N 401 588 330 641
O 401 557 330 611
P 401 398 330 425
Q 401 340 330 471
R 401 328 330 571
S 401 181 330 348
T 401 341 330 289
U 401 471 330 210
V 401 482 330 098
W 401 477 330 020
X 401 495 329 931
Y 401 549 329 857
Z 401 741 329 6836
Art. 2 - Le gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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