Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid, délégation de Souk Jedid, gouvernorat de Sidi Bouzid.
JORT numéro 2017-035
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AR
Arrêté du ministre de l’équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 avril 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid, délégation de Souk Jedid, gouvernorat de Sidi Bouzid.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Sidi Bouzid,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid approuvé par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 9 juillet 2001,
Vu la délibération du conseil régional de Sidi Bouzid réuni le 9 mai 2015.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid, délégation de Souk Jedid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 20) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
1 469319.8499 183218.4936
2 469342.7031 183258.6913
3 469414.7196 183169.5719
4 469550.227 182902.0464
5 469661. 8613 182790.2023
6 469790.3819 182640.9185
7 469457.1092 182280.167
8 469644.265 182190.9875
9 469458.3969 181794.2683
10 469263.0516 181434.1574
11 469039.4496 181553.0534
12 468971.8315 181418.1281
13 468613.217 181596.0295
14 468834.5635 181972.6991
15 468734.6682 182024.4253
16 469071.38 182591.9645
17 469146.1629 182716.9861
18 469210.0316 182968.3414
19 469164.1041 183003.2698
20 469266.2836 183227.4592
Art. 2 - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Sidi Bouzid,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid approuvé par l'arrêté du gouverneur de Sidi Bouzid du 9 juillet 2001,
Vu la délibération du conseil régional de Sidi Bouzid réuni le 9 mai 2015.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la localité de Souk Jedid, délégation de Souk Jedid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 20) indiquée par la couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
1 469319.8499 183218.4936
2 469342.7031 183258.6913
3 469414.7196 183169.5719
4 469550.227 182902.0464
5 469661. 8613 182790.2023
6 469790.3819 182640.9185
7 469457.1092 182280.167
8 469644.265 182190.9875
9 469458.3969 181794.2683
10 469263.0516 181434.1574
11 469039.4496 181553.0534
12 468971.8315 181418.1281
13 468613.217 181596.0295
14 468834.5635 181972.6991
15 468734.6682 182024.4253
16 469071.38 182591.9645
17 469146.1629 182716.9861
18 469210.0316 182968.3414
19 469164.1041 183003.2698
20 469266.2836 183227.4592
Art. 2 - Le gouverneur de Sidi Bouzid est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 avril 2017.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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