Loi organique n° 2017-11 du 13 mars 2017, portant approbation de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Congo.
JORT numéro 2017-022
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AR
organique n° 2017-11 du 13 mars 2017, portant approbation de l'accord relatif au transport aérien conclu le 19 novembre 2015, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Congo (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord relatif au transport aérien, annexé à la présente organique et conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Congo.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 13 mars 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 février 2017.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l'accord relatif au transport aérien, annexé à la présente organique et conclu à Tunis le 19 novembre 2015, entre le de la République Tunisienne et le de la République du Congo.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 13 mars 2017.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 28 février 2017.
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