Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la ministre des finances du 13 mars 2017, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2016.
JORT numéro 2017-022
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la ministre des finances du 13 mars 2017, portant fixation du stock de régulation du lait frais stérilisé et de la période de haute lactation pour l'année 2016.
Le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013 et notamment son article premier (nouveau).
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 54 millions de litres pour l'année 2016. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2016.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'industrie et du commerce, le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 99-658 du 22 mars 1999, portant institution d'un stock de régulation du lait frais stérilisé, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2013-4031 du 20 septembre 2013 et notamment son article premier (nouveau).
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrêtent :
Article premier - Le stock de régulation du lait frais stérilisé est fixé à 54 millions de litres pour l'année 2016. La période de haute lactation s'étalera du 1er mars au 31 août 2016.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mars 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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