Arrêté du ministre des finances du 12 août 2016, portant nomination d'un chef de service.
JORT numéro 2016-074
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AR
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016.
Madame Mouna Abidi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la juridictionnelle à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
Madame Mouna Abidi, inspecteur des services financiers, est chargée des fonctions d'un rapporteur de troisième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la juridictionnelle à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie de rang et avantages accordés à un chef de d'administration centrale.
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