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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-1160 du 26 août 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.

JORT numéro 2016-074

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-1160 du 26 août 2016.
Est accordé à Monsieur Samir Hannachi, agent administratif à la société nationale des chemins de fer tunisiens, un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à compter du 1er septembre 2016.
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