Arrêté du ministre des finances du 12 août 2016, portant nomination d'un sous- directeur.
JORT numéro 2016-074
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre des finances du 12 août 2016.
Monsieur Mokhtar Fallah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Monsieur Mokhtar Fallah, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un vérificateur de deuxième classe à la cellule de la à un centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun: