Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 août 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Knaiss, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse.
JORT numéro 2016-073
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 août 2016, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Knaiss, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Sousse,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil régional de Sousse réuni le 29 décembre 2010.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Knaiss, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G. H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1, S1, T1 ) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 555876 264957
B 555743 265138
C 555677 265084
D 555705 265048
E 555654 265010
F 555702 264956
G 554345 265152
H 554500 264776
I 554042 264279
J 553726 264166
K 553694 264121
L 553702 264053
M 553800 264082
N 553825 264038
O 553930 264061
P 553972 263971
Q 554132 264011
R 554162 263928
S 554315 263979
T 554338 263627
U 554493 264011
V 554567 263910
W 564599 263930
X 554784 263730
Y 554800 263664
Z 555022 263754
A1 554958 263926
B1 554998 263943
C1 554943 264021
D1 554967 264045
E1 554931 264092
F1 554984 264130
G1 554939 264161
H1 554973 264187
I1 554930 264218
J1 555059 264323
K1 555089 264286
L1 555155 264343
M1 555114 264397
N1 555141 264414
O1 555095 264486
P1 555460 264777
Q1 555413 264834
R1 555474 264970
S1 555521 264963
T1 555644 264773
Art. 2 - Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Sousse,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu la délibération du conseil régional de Sousse réuni le 29 décembre 2010.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain du village de Knaiss, délégation de Msaken, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G. H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1, E1, F1, G1, H1, I1, J1, K1, L1, M1, N1, O1, P1, Q1, R1, S1, T1 ) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 555876 264957
B 555743 265138
C 555677 265084
D 555705 265048
E 555654 265010
F 555702 264956
G 554345 265152
H 554500 264776
I 554042 264279
J 553726 264166
K 553694 264121
L 553702 264053
M 553800 264082
N 553825 264038
O 553930 264061
P 553972 263971
Q 554132 264011
R 554162 263928
S 554315 263979
T 554338 263627
U 554493 264011
V 554567 263910
W 564599 263930
X 554784 263730
Y 554800 263664
Z 555022 263754
A1 554958 263926
B1 554998 263943
C1 554943 264021
D1 554967 264045
E1 554931 264092
F1 554984 264130
G1 554939 264161
H1 554973 264187
I1 554930 264218
J1 555059 264323
K1 555089 264286
L1 555155 264343
M1 555114 264397
N1 555141 264414
O1 555095 264486
P1 555460 264777
Q1 555413 264834
R1 555474 264970
S1 555521 264963
T1 555644 264773
Art. 2 - Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 août 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
