Arrêté du ministre du transport et du ministre des finances et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 mai 2016, relatif à la nomination des membres de la commission chargée de l'inventaire des immeubles, biens meubles et du matériel relevant du domaine privé de l'Etat et nécessaires à l'accomplissement de l'institut national de la météorologie de ses fonctions.

Arrêté du ministre du transport et du ministre des finances et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 mai 2016, relatif à la nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres de la commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une

expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

pertinente dans toute l'organisation

chargée de l'inventaire des immeubles, biens meubles et du matériel relevant du domaine privé de l'Etat et nécessaires à l'accomplissement de l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la météorologie de ses fonctions.
Le ministre du transport, le ministre des finances et le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 89-9 de 1er février 1989, relative aux participations et des établissements et des entreprises publiques, ensembles les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la météorologie, telle que complétée par la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2014-27 du 19 juin 2014 et notamment son article premier (bis),
Vu le décret n° 2014-409 du 16 janvier 2014, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du chef du gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - La commissionCommission

Un moyen formel de rassembler des personnes possédant une

expertiseExpertise

L'expertise est l'évaluation approfondie et technique d'une situation ou d'un domaine particulier par un expert, souvent dans le cadre d'une procédure judiciaire.

pertinente dans toute l'organisation

créée en vertu de l'article premier (bis) de la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2009-10 susvisée, est présidée par le directeur général de l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la météorologie et composée des membres suivants :
- Monsieur Helmi Ghabi, représentant du ministère du transport : membre,
- Madame Samira Sifaoui, représentante de la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Madame Samia Ben Issa, représentante de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Madame Ezohra Ben Brahem Elbdiri, représentante de la direction générale des participations au ministère des finances : membre,
- Madame Nawel Chradi, représentante de l'institut nationalNational

Appartenir à une nation ou à une région géographique spécifique de manière particulière et exceptionnelle par

rapportRapport

Forme d'information communicante, formulée de manière à ce qu'elle soit presque prête à parvenir au destinataire.

à d’autres pays

de la météorologie : membre rapporteur.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mai 2016.
Le ministre des finances
Slim Chaker
Le ministre du transport
Anis Ghedira
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Hatem El Euchi