Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Benia » dans le gouvernorat de Tataouine.
JORT numéro 2016-033
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « El Benia » dans le gouvernorat de Tataouine.
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Benia", du gouvernorat de Tataouine, en faveur de la société Gypssona,
Vu la demande déposée le 10 mars 2014, à la direction générale des mines, par laquelle la société Gypssona a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation "El Bneia", contenue dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 14 août 2014,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation"El Benia", située dans le gouvernorat de Tataouine, au de société Gypssona, sise à Tataouine, avenue Habib Bourguiba, immeuble El Kods.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation "El Benia" couvre une superficie de 400 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 376.358
2 378.358
3 378.356
4 376.356
1 376.358
Art. 3 - La concession d'exploitation" El Benia " est accordée pour une durée de trente ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régulariser la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2016.
Le ministre de l’énergie et des mines
Mongi Marzouk
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "El Benia", du gouvernorat de Tataouine, en faveur de la société Gypssona,
Vu la demande déposée le 10 mars 2014, à la direction générale des mines, par laquelle la société Gypssona a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation "El Bneia", contenue dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 14 août 2014,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession d'exploitation"El Benia", située dans le gouvernorat de Tataouine, au de société Gypssona, sise à Tataouine, avenue Habib Bourguiba, immeuble El Kods.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation "El Benia" couvre une superficie de 400 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 376.358
2 378.358
3 378.356
4 376.356
1 376.358
Art. 3 - La concession d'exploitation" El Benia " est accordée pour une durée de trente ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régulariser la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2016.
Le ministre de l’énergie et des mines
Mongi Marzouk
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