Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab, délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana.
JORT numéro 2016-033
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 avril 2016, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab, délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Siliana,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab approuvé par l'arrêté du gouverneur de Siliana du 10 juin 1997,
Vu la délibération du conseil régional de Siliana réuni le 5 septembre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab, délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 53625 21965
B 53570 21895
C 53475 21690
D 53252 21475
E 53490 21180
F 53490 21095
G 53448 21010
H 53445 20935
I 53515 20800
J 53735 21130
K 53900 21230
L 54073 21220
M 54140 21300
N 54085 21658
O 53847 21645
P 53755 21660
Q 53660 21775
R 53660 21935
Art. 2 - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Siliana,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et ses membres,
Vu le plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab approuvé par l'arrêté du gouverneur de Siliana du 10 juin 1997,
Vu la délibération du conseil régional de Siliana réuni le 5 septembre 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la revision du plan d'aménagement urbain du village d'El Aksab, délégation de Gaafour, gouvernorat de Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 53625 21965
B 53570 21895
C 53475 21690
D 53252 21475
E 53490 21180
F 53490 21095
G 53448 21010
H 53445 20935
I 53515 20800
J 53735 21130
K 53900 21230
L 54073 21220
M 54140 21300
N 54085 21658
O 53847 21645
P 53755 21660
Q 53660 21775
R 53660 21935
Art. 2 - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2016.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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