Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma" dans le gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2016-033
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Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 22 avril 2016, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma" dans le gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société australienne Celamin et la société Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société australienne Celamin et la société Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 2014, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société Chaketma Phosphates,
Vu la demande déposée le 10 décembre 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société Chaketma Phosphates a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 décembre 2015,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux (2) ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 février 2018 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Chaketma Phosphates doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à six millions et cinq cent mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2016.
Le ministre de l’énergie et des mines
Mongi Marzouk
Le ministre de l'énergie et des mines,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février 2010, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société australienne Celamin et la société Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant 1er renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société australienne Celamin et la société Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 29 avril 2013, portant cession partielle de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société Tunisian Mining Services,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 9 octobre 2014, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit "Chaketma", du gouvernorat du Kasserine, en faveur de la société Chaketma Phosphates,
Vu la demande déposée le 10 décembre 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société Chaketma Phosphates a sollicité le deuxième renouvellement du permis de recherche susvisé.
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 25 décembre 2015,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est renouvelé pour une période de deux (2) ans, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 10 février 2010. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 15 février 2018 inclus.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Chaketma Phosphates doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à six millions et cinq cent mille dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 avril 2016.
Le ministre de l’énergie et des mines
Mongi Marzouk
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