Décret gouvernemental n° 2015-2412 du 21 décembre 2015, portant mouvement partiel des magistrats pour l'année 2015.
JORT numéro 2015-103
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Par décret gouvernemental n° 2015-2412 du 21 décembre 2015.
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Eya Ben Mlouka, premier vice-président au de 1ère instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Ammar Troudi, de 3ème grade à la cour d' de Gafsa, conseiller à la cour de cassation,
- Jamel Eddine Rouissi, premier adjoint du procureur général près la cour d' du Kef, général près la cour de cassation,
- Faouzia Sliti, de 3ème grade à la cour d' de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Monji Ajjeri, premier d'instruction au de 1ère instance de la Manouba, général près la cour de cassation,
- Lamia Ben Ismail, de 3ème grade à la cour d' de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite cour,
- Mariem Baccouche, de 3ème grade à la cour d' du Kef, de 3ème grade à la cour d' de Tunis,
- Adel Berrhouma, vice-premier président de la cour d' de Sidi Bouzid, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Sfax,
- Riadh Yengui, de 3ème grade à la cour d' de Sfax, président de chambre à la cour d' de Sidi Bouzid,
- Sami Abeda, premier d'instruction au de 1ère instance de Gafsa, de 3ème grade au parquet près la cour d' de Gafsa.
Deuxième grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Afef Chaàbene, conseiller à la cour d' de Tunis, substitut de l' général à la direction des services judiciaires,
- Nejib Nssib, vice-président au de 1ère instance de Tunis, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Habib Sayahi, conseiller à la cour d' de Tunis, de 2ème grade au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Latifa Hdhiri, vice-président au de 1ère instance de Nabeul, vice-président au de 1ère instance de Tunis,
- Imen Klaii, conseiller de chambre criminelle au de 1ère instance de Tunis, des enfants au de 1ère instance de Tunis 2,
- Basma Idoudi, conseiller à la cour d' de Bizerte, vice-président au de 1ère instance de l'Ariana,
- Saloua Slama, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de 1ère instance de Nabeul,
- Ameur Ellouz, conseiller à la cour d' de Sousse, vice-président au de 1ère instance de Monastir,
- Walid Ben Amara, conseiller de la chambre criminelle au de 1ère instance de Grombalia, d'instruction au de 1ère instance de la Manouba,
- Mhadheb Chaouachi, conseiller à la cour d' de Sfax, d'instruction au de 1ère instance de Sfax 2,
- Mohamed Ali Barhoumi, adjoint du procureur général près la cour d' de Gafsa, premier substitut du près le de 1ère instance de Gafsa,
- Mohamed Ben Ameur, conseiller de chambre criminelle au de 1ère instance de Sfax, conseiller à la cour d' de Sfax,
- Mounir Riahi, conseiller à la cour d' de Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au de 1ère instance de Grombalia,
- Kaouthar Yazidi, conseiller à la cour d' de Sfax, conseiller de la chambre criminelle au de 1ère instance de Tunis,
- Fadhila Khlifi, vice-président au de 1ère instance de Monastir, conseiller à la cour d' de Sousse.
Premier grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Olfa Akkari, au de 1ère instance de Médenine, du registre de commerce au dit tribunal,
- Raja Arbaoui, du séquestre et de la au de 1ère instance de Bizerte, unique au dit tribunal,
- Jihen Hmaied, substitut du près le de 1ère instance de Bizerte, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Hazar Barguaoui, au immobilier (section du Kef), au immobilier (section de Siliana),
- Mohamed Hezzi, au immobilier (section de Monastir), au immobilier.
2) Mouvement partiel :
Troisième grade :
* A compter du 7 août 2015 :
- Hechmi Kassraoui, de 3ème grade, général près la cour de cassation,
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Habib Saàda, près le de 1ère instance de Ben Arous, président de chambre à la cour de cassation,
* A compter du 1er octobre 2015 :
- Mahmoud Bou Omrine, de 3ème grade à la cour d' de Médenine, de 3ème grade au parquet près la dite cour.
* A compter du 19 octobre 2015 :
- Ahmed Yahyaoui, premier d'instruction au de 1ère instance de Tunis, près le de 1ère instance de Ben Arous,
- Mohamed Salah Sebri, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d' de Tunis,
- Yamina Ghannem, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
- Faouzi Sassi, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
* A compter du 2 novembre 2015 :
- Mokhtar Harzeli, de 3ème grade, de 3ème grade à la cour d' de Kasserine,
- Hichem Beji, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation.
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Riadh Belkadhi général des affaires pénales au ministère de la justice, premier vice-président du immobilier,
- Brahim Oueslati, inspecteur général adjoint au ministère de la justice, général des affaires pénales au ministère de la justice,
- Riadh Ben Mbarek, procureur adjoint de la république près le de 1ère instance de Tunis, général près la cour de cassation,
- Ammar Khabbabi, de 3ème grade, premier adjoint du procureur général près la cour d' de Kasserine,
- Baha Eddine Baccari, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
- Mahmoud Hmila, président de chambre à la cour d' de Sidi Bouzid, vice-premier président à la dite cour,
- Mohamed Chaànbi, général près la cour de cassation, premier vice-président au de 1ère instance de Tunis,
- Souraya Jezi, président du de 1ère instance de Nabeul, conseiller à la cour de cassation,
- Mehrez Zouaoui, de 3ème grade, général près la cour de cassation,
- Jamel Bazar Becha, de 3ème grade, de 3ème grade à la cour d' de Kasserine,
- Khalfallah Riahi, de 3ème grade, de 3ème grade à la cour d' de Kasserine,
- Rachid Mabrouk, de 3ème grade à la cour d' de Sousse, de 3ème grade à la cour d' de Monastir,
- Mondher Hdhili, de 3ème grade à la cour d' de Monastir, de 3ème grade à la cour d' de Sousse.
Deuxième grade :
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Abdelhakim Jaffali, de 2ème grade, adjoint du procureur général près la cour d' du Kef.
* A compter du 19 octobre 2015 :
- Othman Kessir, de 2ème grade, conseiller à la cour d' de Gafsa.
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Othman Arouss, des enfants au de 1ère instance de Tozeur, d'instruction au de 1ère instance de Gafsa,
- Zied Mezni, conseiller à la cour d' de Kasserine, vice-président au de 1ère instance de Kasserine,
- Moez Bessaidi, de 2ème grade, conseiller à la cour d' de Gafsa,
- Kamel Guesmi, vice-président au de 1ère instance de Siliana, vice-président au de 1ère instance du Kef,
- Issam Yahyaoui, vice-président au tribunal de 1ère instance du Kef, vice-président au de 1ère instance de Siliana,
- Kais Frioui, conseiller à la cour d' de Monastir, de 2ème grade au de 1ère instance de Sousse,
- Chedly Sayadi, de 2ème grade au de 1ère instance de Sousse, conseiller à la cour d' de Monastir.
Premier grade :
* A compter du 30 novembre 2012 :
- Noureddine Habassi, de l'entreprise au de 1ère instance de Béja, cantonal de Tabarka (régularisation de situation).
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Sihem Yousfi, cantonal de Ben Aoun, cantonal de Sidi Bouzid,
- Nabil Ben Hdhili, de premier grade, au de 1ère instance de Sfax 2.
* A compter du 1 décembre 2015 :
- Aymen Chtiba, au de 1ère instance de Bizerte, substitut du près ledit tribunal,
- Nadia Rouis, au de 1ère instance de Kasserine, chargé des fonctions de cantonal de Kasserine,
- Mohamed Taher Bouazizi, au de 1ère instance de Tozeur, au de 1ère instance de Gafsa,
- Awatef Ouechteti, du registre de commerce au de 1ère instance de La Manouba, du registre de commerce au de 1ère instance de Jendouba,
- Kaouthar Saàdi, au de 1ère instance de Jendouba, au de 1ère instance de La Manouba,
- Essia Touati, au de 1ère instance de Nabeul, au de 1ère instance de Médenine,
- Sonia Arfaoui, au de 1ère instance de Médenine, au de 1ère instance de Nabeul,
- Hatem Chebbi, au de 1ère instance de Médenine, au immobilier (section de Mahdia),
- Aymen Gnouma, au immobilier (section de Mahdia), au de 1ère instance de Médenine,
- Amira Oueslati, chargé des fonctions de substitut du près le de 1ère instance de Kairouan, au dit tribunal,
- Noureddine Zaidi, au de 1ère instance de Kairouan, chargé des fonctions de substitut du près le dit tribunal,
- Walid Namouchi, au de 1ère instance du Kef, cantonal de Ben Aoun.
Les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
1) Recours gracieux contre les décisions de promotion, de et de dans les emplois fonctionnels :
Troisième grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Eya Ben Mlouka, premier vice-président au de 1ère instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Ammar Troudi, de 3ème grade à la cour d' de Gafsa, conseiller à la cour de cassation,
- Jamel Eddine Rouissi, premier adjoint du procureur général près la cour d' du Kef, général près la cour de cassation,
- Faouzia Sliti, de 3ème grade à la cour d' de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
- Monji Ajjeri, premier d'instruction au de 1ère instance de la Manouba, général près la cour de cassation,
- Lamia Ben Ismail, de 3ème grade à la cour d' de Tunis, conseiller de chambre criminelle à ladite cour,
- Mariem Baccouche, de 3ème grade à la cour d' du Kef, de 3ème grade à la cour d' de Tunis,
- Adel Berrhouma, vice-premier président de la cour d' de Sidi Bouzid, conseiller de la chambre criminelle à la cour d' de Sfax,
- Riadh Yengui, de 3ème grade à la cour d' de Sfax, président de chambre à la cour d' de Sidi Bouzid,
- Sami Abeda, premier d'instruction au de 1ère instance de Gafsa, de 3ème grade au parquet près la cour d' de Gafsa.
Deuxième grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Afef Chaàbene, conseiller à la cour d' de Tunis, substitut de l' général à la direction des services judiciaires,
- Nejib Nssib, vice-président au de 1ère instance de Tunis, chef de groupe de travail au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Habib Sayahi, conseiller à la cour d' de Tunis, de 2ème grade au centre d'études juridiques et judiciaires,
- Latifa Hdhiri, vice-président au de 1ère instance de Nabeul, vice-président au de 1ère instance de Tunis,
- Imen Klaii, conseiller de chambre criminelle au de 1ère instance de Tunis, des enfants au de 1ère instance de Tunis 2,
- Basma Idoudi, conseiller à la cour d' de Bizerte, vice-président au de 1ère instance de l'Ariana,
- Saloua Slama, conseiller à la cour d' de Tunis, vice-président au de 1ère instance de Nabeul,
- Ameur Ellouz, conseiller à la cour d' de Sousse, vice-président au de 1ère instance de Monastir,
- Walid Ben Amara, conseiller de la chambre criminelle au de 1ère instance de Grombalia, d'instruction au de 1ère instance de la Manouba,
- Mhadheb Chaouachi, conseiller à la cour d' de Sfax, d'instruction au de 1ère instance de Sfax 2,
- Mohamed Ali Barhoumi, adjoint du procureur général près la cour d' de Gafsa, premier substitut du près le de 1ère instance de Gafsa,
- Mohamed Ben Ameur, conseiller de chambre criminelle au de 1ère instance de Sfax, conseiller à la cour d' de Sfax,
- Mounir Riahi, conseiller à la cour d' de Kasserine, conseiller de la chambre criminelle au de 1ère instance de Grombalia,
- Kaouthar Yazidi, conseiller à la cour d' de Sfax, conseiller de la chambre criminelle au de 1ère instance de Tunis,
- Fadhila Khlifi, vice-président au de 1ère instance de Monastir, conseiller à la cour d' de Sousse.
Premier grade :
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Olfa Akkari, au de 1ère instance de Médenine, du registre de commerce au dit tribunal,
- Raja Arbaoui, du séquestre et de la au de 1ère instance de Bizerte, unique au dit tribunal,
- Jihen Hmaied, substitut du près le de 1ère instance de Bizerte, du séquestre et de la au dit tribunal,
- Hazar Barguaoui, au immobilier (section du Kef), au immobilier (section de Siliana),
- Mohamed Hezzi, au immobilier (section de Monastir), au immobilier.
2) Mouvement partiel :
Troisième grade :
* A compter du 7 août 2015 :
- Hechmi Kassraoui, de 3ème grade, général près la cour de cassation,
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Habib Saàda, près le de 1ère instance de Ben Arous, président de chambre à la cour de cassation,
* A compter du 1er octobre 2015 :
- Mahmoud Bou Omrine, de 3ème grade à la cour d' de Médenine, de 3ème grade au parquet près la dite cour.
* A compter du 19 octobre 2015 :
- Ahmed Yahyaoui, premier d'instruction au de 1ère instance de Tunis, près le de 1ère instance de Ben Arous,
- Mohamed Salah Sebri, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d' de Tunis,
- Yamina Ghannem, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
- Faouzi Sassi, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
* A compter du 2 novembre 2015 :
- Mokhtar Harzeli, de 3ème grade, de 3ème grade à la cour d' de Kasserine,
- Hichem Beji, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation.
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Riadh Belkadhi général des affaires pénales au ministère de la justice, premier vice-président du immobilier,
- Brahim Oueslati, inspecteur général adjoint au ministère de la justice, général des affaires pénales au ministère de la justice,
- Riadh Ben Mbarek, procureur adjoint de la république près le de 1ère instance de Tunis, général près la cour de cassation,
- Ammar Khabbabi, de 3ème grade, premier adjoint du procureur général près la cour d' de Kasserine,
- Baha Eddine Baccari, de 3ème grade, conseiller à la cour de cassation,
- Mahmoud Hmila, président de chambre à la cour d' de Sidi Bouzid, vice-premier président à la dite cour,
- Mohamed Chaànbi, général près la cour de cassation, premier vice-président au de 1ère instance de Tunis,
- Souraya Jezi, président du de 1ère instance de Nabeul, conseiller à la cour de cassation,
- Mehrez Zouaoui, de 3ème grade, général près la cour de cassation,
- Jamel Bazar Becha, de 3ème grade, de 3ème grade à la cour d' de Kasserine,
- Khalfallah Riahi, de 3ème grade, de 3ème grade à la cour d' de Kasserine,
- Rachid Mabrouk, de 3ème grade à la cour d' de Sousse, de 3ème grade à la cour d' de Monastir,
- Mondher Hdhili, de 3ème grade à la cour d' de Monastir, de 3ème grade à la cour d' de Sousse.
Deuxième grade :
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Abdelhakim Jaffali, de 2ème grade, adjoint du procureur général près la cour d' du Kef.
* A compter du 19 octobre 2015 :
- Othman Kessir, de 2ème grade, conseiller à la cour d' de Gafsa.
* A compter du 1er décembre 2015 :
- Othman Arouss, des enfants au de 1ère instance de Tozeur, d'instruction au de 1ère instance de Gafsa,
- Zied Mezni, conseiller à la cour d' de Kasserine, vice-président au de 1ère instance de Kasserine,
- Moez Bessaidi, de 2ème grade, conseiller à la cour d' de Gafsa,
- Kamel Guesmi, vice-président au de 1ère instance de Siliana, vice-président au de 1ère instance du Kef,
- Issam Yahyaoui, vice-président au tribunal de 1ère instance du Kef, vice-président au de 1ère instance de Siliana,
- Kais Frioui, conseiller à la cour d' de Monastir, de 2ème grade au de 1ère instance de Sousse,
- Chedly Sayadi, de 2ème grade au de 1ère instance de Sousse, conseiller à la cour d' de Monastir.
Premier grade :
* A compter du 30 novembre 2012 :
- Noureddine Habassi, de l'entreprise au de 1ère instance de Béja, cantonal de Tabarka (régularisation de situation).
* A compter du 16 septembre 2015 :
- Sihem Yousfi, cantonal de Ben Aoun, cantonal de Sidi Bouzid,
- Nabil Ben Hdhili, de premier grade, au de 1ère instance de Sfax 2.
* A compter du 1 décembre 2015 :
- Aymen Chtiba, au de 1ère instance de Bizerte, substitut du près ledit tribunal,
- Nadia Rouis, au de 1ère instance de Kasserine, chargé des fonctions de cantonal de Kasserine,
- Mohamed Taher Bouazizi, au de 1ère instance de Tozeur, au de 1ère instance de Gafsa,
- Awatef Ouechteti, du registre de commerce au de 1ère instance de La Manouba, du registre de commerce au de 1ère instance de Jendouba,
- Kaouthar Saàdi, au de 1ère instance de Jendouba, au de 1ère instance de La Manouba,
- Essia Touati, au de 1ère instance de Nabeul, au de 1ère instance de Médenine,
- Sonia Arfaoui, au de 1ère instance de Médenine, au de 1ère instance de Nabeul,
- Hatem Chebbi, au de 1ère instance de Médenine, au immobilier (section de Mahdia),
- Aymen Gnouma, au immobilier (section de Mahdia), au de 1ère instance de Médenine,
- Amira Oueslati, chargé des fonctions de substitut du près le de 1ère instance de Kairouan, au dit tribunal,
- Noureddine Zaidi, au de 1ère instance de Kairouan, chargé des fonctions de substitut du près le dit tribunal,
- Walid Namouchi, au de 1ère instance du Kef, cantonal de Ben Aoun.
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