Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2015, portant délégation de signature.
JORT numéro 2015-103
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AR
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 décembre 2015, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1792 du 19 novembre 2015, chargeant Monsieur Jamel Ben Taher, professeur de l’enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 7 mai 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Ben Taher, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 7 mai 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2015.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1792 du 19 novembre 2015, chargeant Monsieur Jamel Ben Taher, professeur de l’enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 7 mai 2015.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Jamel Ben Taher, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est habilité à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 7 mai 2015 et sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2015.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Chiheb Bouden
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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