Arrêté du ministre de la justice par intérim du 21 décembre 2015, portant levée à titre posthume la sanction de révocation d'un notaire et l'octroi de la qualité de notaire honoraire.
JORT numéro 2015-103
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AR
Par arrêté du ministre de la justice par intérim du 21 décembre 2015.
Est levée à titre posthume la sanction de révocation du notaire le défunt Taher Ben Ali Ben Belgacem Hadded conformément aux dispositions de l'article 57 de la n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l' de la profession des notaires.
Est accordée à titre posthume la qualité de notaire honoraire au défunt Taher Ben Ali Ben Belgacem Hadded conformément aux dispositions de l'article 18 de la sus-indiquée.
Est levée à titre posthume la sanction de révocation du notaire le défunt Taher Ben Ali Ben Belgacem Hadded conformément aux dispositions de l'article 57 de la n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l' de la profession des notaires.
Est accordée à titre posthume la qualité de notaire honoraire au défunt Taher Ben Ali Ben Belgacem Hadded conformément aux dispositions de l'article 18 de la sus-indiquée.
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