Décret gouvernemental n° 2015-1693 du 2 novembre 2015, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.
JORT numéro 2015-089
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1693 du 2 novembre 2015.
Est mis fin à la de Monsieur Nabil Fatouch, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2015.
Est mis fin à la de Monsieur Nabil Fatouch, conseiller rapporteur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 1er août 2015.
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