Décret gouvernemental n° 2015-1663 du 2 novembre 2015, portant fixation de la date d'effet de nomination d'un chargé de mission.

Par décret gouvernemental n° 2015-1663 du 2 novembre 2015.
Le décret gouvernemental n° 2015-966 du 24 juillet 2015, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de Monsieur Hakim Ben Soltane, magistrat de premier grade, chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères prend effet, à compter du 1er mars 2015.