Loi organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne
JORT numéro 2015-055
Disponible en
FR
AR
organique n° 2015-25 du 8 juillet 2015, portant approbation de l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d’Allemagne (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d’Allemagne, conclu à Tunis le 19 janvier 2015.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 juillet 2015.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l’accord de coopération technique au titre de l’année 2012, entre le de la République Tunisienne et le de la République Fédérale d’Allemagne, conclu à Tunis le 19 janvier 2015.
La présente organique sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 juillet 2015.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 23 juin 2015.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
