Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 juin 2015, portant délégation de signature.
JORT numéro 2015-055
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AR
Arrêté du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 25 juin 2015, portant délégation de signature.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2014-1628 du 5 mai 2014, portant de Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, en qualité de chef du cabinet du ministre de la culture à compter du 25 mars 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, occupant l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions, à l’exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 6 février 2015.
Art. 2 - Monsieur Lotfi Benmbarek, est habilité à sous-déléguer sa à des des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2015.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du
Habib Essid
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003,
Vu le décret n° 2014-1628 du 5 mai 2014, portant de Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, en qualité de chef du cabinet du ministre de la culture à compter du 25 mars 2014,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Benmbarek, contrôleur général des finances, occupant l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, tous les documents relevant de ses attributions, à l’exception des textes à caractère réglementaire, et ce, à compter du 6 février 2015.
Art. 2 - Monsieur Lotfi Benmbarek, est habilité à sous-déléguer sa à des des catégories « A » et « B » soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2015.
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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