Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax
JORT numéro 2015-055
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Sfax,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 82-1049 du 19 juillet 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Agareb modifié par l'arrêté du gouverneur de Sfax du 24 février 1998,
Vu le décret n° 85- 563 du 6 avril 1985, portant création de la commune de Agareb,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Agareb réuni le 16 novembre 2012,
Vu la délibération du conseil régional de Sfax réuni le 12 novembre 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', l', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S', T', U', V') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 556345 161450
B 556535 161280
C 557025 161555
D 557270 161345
E 557280 161395
F 557400 161375
G 557380 161285
H 557520 161175
I 557600 161060
J 558465 159585
K 558775 159445
L 559155 159475
M 559125 159155
N 558980 159110
O 558960 158990
P 559070 158920
Q 558740 158590
R 558475 158295
S 558375 158190
T 558115 158175
U 558000 158330
V 557880 158410
W 557540 158400
X 557250 159175
Y 557080 159170
Z 557090 159020
A’ 556980 158370
B' 556535 158120
C' 556290 185095
D' 556235 158180
E' 555910 158460
F' 556075 158640
G' 555960 158735
H' 556175 159095
I' 556075 159085
J' 556115 159225
K' 556155 159280
L' 556215 159320
M' 556400 159340
N' 556445 159425
O' 556515 159645
P' 556470 159965
Q' 556430 159970
R' 556320 160365
S' 556200 160510
T' 555985 160470
U' 555860 160895
V' 555920 161050
Art. 2 - Le gouverneur de Sfax et le président de la délégation spéciale de la commune de Agareb sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Sfax,
Vu la constitution,
Vu la n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret n° 82-1049 du 19 juillet 1982, portant approbation du plan d'aménagement de la localité de Agareb modifié par l'arrêté du gouverneur de Sfax du 24 février 1998,
Vu le décret n° 85- 563 du 6 avril 1985, portant création de la commune de Agareb,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil municipal de Agareb réuni le 16 novembre 2012,
Vu la délibération du conseil régional de Sfax réuni le 12 novembre 2014.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Agareb, gouvernorat de Sfax, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', l', J', K', L', M', N', O', P', Q', R', S', T', U', V') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X Y
A 556345 161450
B 556535 161280
C 557025 161555
D 557270 161345
E 557280 161395
F 557400 161375
G 557380 161285
H 557520 161175
I 557600 161060
J 558465 159585
K 558775 159445
L 559155 159475
M 559125 159155
N 558980 159110
O 558960 158990
P 559070 158920
Q 558740 158590
R 558475 158295
S 558375 158190
T 558115 158175
U 558000 158330
V 557880 158410
W 557540 158400
X 557250 159175
Y 557080 159170
Z 557090 159020
A’ 556980 158370
B' 556535 158120
C' 556290 185095
D' 556235 158180
E' 555910 158460
F' 556075 158640
G' 555960 158735
H' 556175 159095
I' 556075 159085
J' 556115 159225
K' 556155 159280
L' 556215 159320
M' 556400 159340
N' 556445 159425
O' 556515 159645
P' 556470 159965
Q' 556430 159970
R' 556320 160365
S' 556200 160510
T' 555985 160470
U' 555860 160895
V' 555920 161050
Art. 2 - Le gouverneur de Sfax et le président de la délégation spéciale de la commune de Agareb sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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