Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès.
JORT numéro 2015-055
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AR
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 juin 2015, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Gabès,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Gabès réuni le 20 mai 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 29295 103965
B 28905 103705
C 28870 103765
D 28130 103270
E 27945 103385
F 27880 103320
G 27560 103365
H 27480 103350
I 27520 103105
J 27075 102955
K 27210 102820
L 26955 102480
M 26785 102565
N 26690 102450
O 26900 102360
p 27030 102170
Q 27745 102650
R 27875 102460
S 27980 102515
T 27835 102710
U 28025 102840
V 28175 102620
W 28555 102865
X 28500 102955
Y 28705 103085
Z 28610 103230
A' 29460 103800
Art. 2 - Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Sur proposition du gouverneur de Gabès,
Vu la constitution,
Vu la organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la organique n° 2011-1 du 3 janvier 2011,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,
Vu le décret Présidentiel n° 2015- 35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu la délibération du conseil régional de Gabès réuni le 20 mai 2013.
Arrête :
Article premier - Les zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la localité de Menzel El Habib, délégation de Menzel El Habib, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A') indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Points X : en mètres Y : en mètres
A 29295 103965
B 28905 103705
C 28870 103765
D 28130 103270
E 27945 103385
F 27880 103320
G 27560 103365
H 27480 103350
I 27520 103105
J 27075 102955
K 27210 102820
L 26955 102480
M 26785 102565
N 26690 102450
O 26900 102360
p 27030 102170
Q 27745 102650
R 27875 102460
S 27980 102515
T 27835 102710
U 28025 102840
V 28175 102620
W 28555 102865
X 28500 102955
Y 28705 103085
Z 28610 103230
A' 29460 103800
Art. 2 - Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2015.
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Vu
Le Chef du
Habib Essid
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