Décret gouvernemental n° 2015-555 du 22 juin 2015, portant nomination d’un membre à l'instance nationale de protection des données à caractère personnel.
JORT numéro 2015-052
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-555 du 22 juin 2015.
Monsieur Mohamed Helmi Etouzri est nommé membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel représentant du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Sleh Eddine Elaroui.
Monsieur Mohamed Helmi Etouzri est nommé membre de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel représentant du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Sleh Eddine Elaroui.
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