Décret gouvernemental n° 2015-554 du 22 juin 2015, portant nomination du président de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel.
JORT numéro 2015-052
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-554 du 22 juin 2015.
Monsieur Chawki Gaddes, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé président de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel pour une période de trois ans, à compter du 5 mai 2015.
Monsieur Chawki Gaddes, assistant de l'enseignement supérieur, est nommé président de l'instance nationale de protection des données à caractère personnel pour une période de trois ans, à compter du 5 mai 2015.
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