Décret gouvernemental n° 2015-556 du 22 juin 2015, portant maintien en activité dans le secteur public.
JORT numéro 2015-052
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2015-556 du 22 juin 2015.
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2015.
Madame Sarra Oueslati, magistrat de troisième grade, est maintenue en activité pour une période d'un an, à compter du 1er mai 2015.
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