Décret gouvernemental n° 2015-459 du 12 juin 2015, portant autorisation de la construction de la pose et de l’exploitation du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch ».
JORT numéro 2015-050
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Décret gouvernemental n° 2015-459 du 12 juin 2015, portant autorisation de la construction de la pose et de l’exploitation du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch ».
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d’établissement, à la pose et à l’exploitation des canalisations d’intérêt public destinées au transport d’hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés sous pression, telle que modifiée et complétée par la n° 95-50 du 12 juin 1995,
Vu la n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l’agence nationale de protection de l’environnement, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 84-793 du 6 juillet 1984, portant application de la n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d’établissement, à la pose et à l’exploitation des canalisations d’intérêt public destinées au transport d’hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés sous pression,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société "OMV" sont autorisées à construire, poser et exploiter le gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l’article 6 du présent décret gouvernemental, pour une durée illimitée.
Art. 2 - Est approuvé, le tracé du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch », tel que présenté dans le dossier d’avant-projet soumis aux services du ministère chargé de l’énergie par L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société "OMV" et tel que décrit dans l’étude d’impact sur l’environnement approuvée.
Art. 3 - Le tracé du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » traverse, dans les gouvernorats de Tataouine, de Kébili, de Médenine et de Gabès, les délégations et imadets suivantes :
Le premier tronçon : le gazoduc « Nawara-Ghanouch » reliant la station de traitement de « Nawara » à la station de traitement à la zone industrielle de Ghanouch :
Gouvernorat Délégation Imadet
Tataouine Remada Remada
Dehiba Dehiba
Kébili Douz Nord Douz Est
El Aouina
Douz Sud Douz Ouest
Médenine Béni Khedech Béni Khedech
Gabès Matmata Tamezret
Nouvelle Matmata Ezraoua
El Hamma El Hamma Sud
El Hamma région Est 1 et 2
Chenchou
El Matouia El Matouia
Gabès Ouest Chenini Nord
Bouchema
Ghanouch Ghanouch
Le gazoduc commence à partir de la station de traitement du gaz « Nawara » et traverse des terrains désertiques sur une distance de 218 kilomètres en passant à travers le parc national « Sanghar-Jabbes » sur une distance de 10 kilomètres en parallèle au gazoduc de la société « Trapsa ». Puis, il traverse des terres collectives gérés par leurs propres conseils régionaux et des terres appartenant à des privés et il continue son parcours parallèlement au gazoduc et des condensats de la STEG passant par le domaine public routier (des pistes agricoles, la route régionale n° 208, l’autoroute « Sfax-Gabès », la route de El Dissa, la route nationale n° 1 et la route régionale n ° 934. Le point d’arrivée du gazoduc se situera à la station de traitement du gaz à implanter à Ghanouch.
Le deuxième tronçon : le gazoduc « Tataouine gaz » reliant le point de raccordement au niveau du point kilométrique 232 du gazoduc « Nawara-Ghanouch » à la station de traitement du gaz de Tataouine :
Gouvernorat Délégation Imadet
Kébili Douz Nord El Aouina
Tataouine Tataouine Sud Chenini
Ghomrassen Guermassa
El Ferch
El Gourdhab
Tataouine Nord Tlelet
Le gazoduc commence à partir du point de raccordement au niveau du point kilométrique 232 du gazoduc « Nawara-Ghanouch » et suit la piste désertique « Chenini-Ksr Ghilène » en passant par Oued « Chabey Errchada » puis la route locale n° 1009 en passant par Oued « El Angoud » et Oued « Om El Hachana » puis, la route locale n° 1005 en passant par les Oueds de « Om El Benia », « Om El Mejena », « Loumijna » et « Tlelet » ensuite, la route locale n° 1006 en passant par Oued « Bennour » puis, il passe par des terres appartenant à des privé. Ensuite, il passe par la route régionale n° 207 et par une piste agricole et la route locale à Tlelet et la route régionale n° 121 et la route nationale n° 19 en passant par les Oueds « Ezzitouna », « Bennour », « Tlelet ». Le point d’arrivée du gazoduc se situera à la station de traitement du gaz à implanter à Tataouine.
Art. 4 - Le tableau suivant énumère les parcelles sur lesquelles sera effectuée la pose du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » ainsi que les noms de leurs propriétaires ou présumés, tels ou de leurs exploitants :
- Le premier tronçon : le gazoduc « Nawara-Ghanouch » :
Classement Nom du propriétaire ou de l’exploitant Longueur de la conduite dans la parcelle (m)
1 Point de départ : Station de traitement « Nawara » -
2 Propriété de l’Etat : Désert
Délégation Remada : 205132 m (en passant à travers le parc Sanghar : 10039 m)
Délégation Dehiba : 12854 m 217986
3 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Ouest 9480
4 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 1639
5 Domaine public routier 3
6 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 5016
7 Domaine public routier 3
8 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 1718
9 Domaine public Routier 6
10 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 1311
11 Domaine public Routier 3
12 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 8212
13 Domaine public hydraulique : Oued 115
14 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 712
15 Domaine public hydraulique : Oued 168
16 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 407
17 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Est 1437
18 Domaine public routier 7
19 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Est 16601
20 Domaine public hydraulique : Oued 54
21 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Est 2791
22 Domaine public hydraulique : Oued 51
23 Terres collectives : conseil de gestion Douze Est 2746
24 Terres collectives : Conseils de gestion El Lahouaya (Lemalma, Ouled Bouabid, El Mhadhana, Ouled Mahdi) 731
25 Domaine public routier : Route Beni Khedeche 17
26 Terres collectives : Conseils de gestion El Lahouaya (Lemalma, Ouled Bouabid, El Mhadhana, Ouled Mahdi) 680
27 Domaine public hydraulique : Oued 13
28 Terres collectives : Conseil de gestion El Lahouaya 244
29 Domaine public routier : Piste Bir Soltane 4
30 Terres collectives : Conseil de gestion El Lahouaya 5707
31 Domaine public hydraulique : Oued Zmerten 158
32 Domaine public hydraulique : Oued 123
33 Domaine public hydraulique : Oued Om Labes 89
34 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 11994
35 Domaine publique hydraulique : Oued 14
36 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 2042
37 Domaine publique hydraulique : Oued 71
38 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 2137
39 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1149
40 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1018
41 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1733
42 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 850
43 Domaine public routier : Piste STEG 19
44 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1582
45 Domaine public routier : Oued 93
46 Hebous El Haj Abdallah Ben Mohamed Labbouz au de ses fils El Haj Slimene, Ahmed et Mohamed Belfeth ainsi que leurs fils et descendants de sexe masculin exclusivement 1551
47 Héritiers Ali Ben Mohamed Achour 1450
48 Domaine public routier : Route nationale n° 20 Matmata-Douze 17
49 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 872
50 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1962
51 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 238
52 Terre collective : Conseil de gestion Zraoua 214
53 Terre collective : Conseil de gestion Zraoua 129
54 Terre collective : Conseil de gestion Zraoua 659
55 Meriem Bent Ali Ben Belgacem Cheladi 570
56 Fatma Bent Belgacem Ziyedi 472
57 Ali Ben Abdallah Ben Ali Ben Arbia 137
58 Mohamed Ben Ayed Ben Ali Ben Arbia 505
59 Mansour Ben Abdallah Ben Ali Ben Arbia 264
60 Said Ben Mohamed Ben Amor Ben Arbia 218
61 Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et Abdelkader Ben Ali Helal et Arafet Ben Romdhane Ben Said Mahroug 483
62 Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et Abdelkader Ben Ali Helal et Arafet Ben Romdhane Ben Said Mahroug 441
63 Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et Abdelkader Ben Ali Helal et Arafet Ben Romdhane Ben Said Mahroug 326
64 Ahmed Ben Hassine Ben Slimene El Ochi et Mohamed Slimene Ben Kilani Ben Slimene El Ochi 79
65 Domaine public hydraulique : Oued Agla 306
66 Yezza Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed 197
67 Yekhlef Ben Brahim Ben Ali Zaroui 97
68 Kilani Ben Belgacem Ben Ali Ziyedi 74
69 Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Ziyedi 22
70 Abdallah Ben Moussa Ben Hamadi Ziada 41
71 Mehrez Ben Slimene Ben Mohamed Ziada 239
72 Kilani Ben Belgacem Ben Ali Ziyedi et consorts et Khaled Ben Brahim 300
73 Kilani Ben Belgacem Ben Ali Ziyedi 176
74 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 397
75 Domaine public routier 5
76 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 32
77 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 31
78 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 60
79 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 28
80 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 26
81 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 56
82 Wassila Bent Ali Ben Mohamed Helel 218
83 Ali Ben Nacer Ben Amor Zaroui et Amor Ben Nacer Ben Amor Zaroui 133
84 Mbarek Ben Nacer Ben Amor Zaroui 359
85 Miled Ben Slimene Ben Mohamed Zaroui 270
86 Mohamed Ben Belgacem Bahri et Yekhlef Ben Belgacem Ben Brahim et Brahim Ben Sadok Bahri 465
87 Slimene Ben Mohamed Tabib 238
88 Kilani Ben Mohamed Tabib 257
89 Kilani Ben Belgacem Ben Slimene Tabib 425
90 Slimene Ben Mohamed Tabib 267
91 Belgacem Ben Kilani Ben Ahmed Tabib 566
92 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 1187
93 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 1589
94 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Amor (Ali Ben Abdallah Ben Ali Estouri) 3558
95 Domaine public routier : Piste agricole 5
96 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub et conseil de gestion Ouled Amor 880
97 Domaine public routier : Route secondaire 14
98 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub et conseil de gestion Ouled Ghrib 837
99 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Ghrib 84
100 Ammar Ben El Mabrouk Jelidi et Bechir Ben Ali Ben Hassen Jemai et Mohamed Habib Ben Ahmed Jelidi et Khelifa Ben Said Ben Ali Jamai et Hassine Ben Belgacem Ben Mohamed Jemai. 2000
101 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Amor 1622
102 Domaine public routier : Piste agricole 4
103 Terres collectives : Conseil de gestion Ezmazma 601
104 Domaine public routier : Piste agricole 5
105 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Ghrib et conseil de gestion de Debdaba 330
106 Terres collectives : Conseil de gestion de Debdaba (Abderrahmene Ben Sghaier Ben Ali Khedhri et consorts) 261
107 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub 208
108 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Ahmed Ben Salah Ben Abdallah Ben Smiti) 226
109 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Sadok Ben Boujlida Ben Mohamed Smiti) 81
110 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Hédi Ben Boujlida Ben Mohamed Smiti) 219
111 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Abdelhamid Ben Dhaou Ben Mohamed Smiti) 143
112 Domaine public routier : Piste agricole 3
113 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub 193
114 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa et conseil Ouled Amor 691
115 Domaine publique hydraulique : Oued 128
116 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa et conseil de gestion Ouled Amor 727
117 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Ali Ben Mosbah Ben Ali Sboui et consorts) 75
118 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Hédi Ben Mohamed Ben Mokhtar Sboui et Tahar Ben Sassi Ben Mokhtar Sboui) 67
119 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Béchir Ben Ahmed Ben Khelifa Sboui) 65
120 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa 69
121 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Mokhtar Ben Hassine Ben Amor Adel et Kamel Ben Taher Amer) 461
122 Domaine public hydraulique : Oued 29
123 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Dhaou Ben Belgacem Ben Amor Aissa) 195
124 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Amor Ben Belgacem Ben Amor Aissa) 80
125 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa 75
126 Terres collectives : Conseil de gestion Oueld Khelifa (Mabrouk Ben Mohamed Ben Salem Errahali) 203
127 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Hmida Ben Mokhtar Ben Nacer Jemai et Frej Ben Hassen Ben Mokhtar Ben Ammar) 90
128 Domaine public routier : Piste agricole 6
129 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Héritiers Mbarek Ben Ali Errahali, Massaouda Bent Ali Ben Ahmed Jedidi) 82
130 Domaine public routier : Piste Sonede 37
131 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Habib Ben Khelifa Ben Ammar Errahali) 73
132 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Belgacem Ben Amara Jemai) 197
133 Domaine public hydraulique : Oued 40
134 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Belgacem Ben Ayed et Touhami Ben Ayed) 100
135 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Hmida Ben Mokhtar) 58
136 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Farah Ben Hassen Ben Mokhtar et consorts) 94
137 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Habib Ben Khelifa Ben Amar Errahali et consorts) 151
138 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 303
139 Mabrouk Ben Mohamed Ben Salem Errahali et Hassen Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Souid 671
140 Salah Ben Hassine Ben Salah Hamdi et Hassen Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Souid 58
141 Hassen Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali souid 33
142 Tahar Ben Mustapha Ben Mohamed Salah Souid et Boubaker Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Souid 67
143 Tahar Ben Habib Ben Hassen Souid 100
144 Abderrahmen Ben Hassen Souid 150
145 Amor Ben Béchir Souid 134
146 Ahmed Ben Sadok Souid 50
147 Mohamed Tahar Ben Hédi Souid 113
148 Taieb Ben Béchir Souid 100
149 Ahmed Ben Sadok Souid 67
150 Tahar Ben Mohamed Ben Haj Salah Souid 33
151 Mohamed Ben Nafti Ben Ali Souid 100
152 Ahmed Ben Sadok Souid 380
153 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa 671
154 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 351
155 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 236
156 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 55
157 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 203
158 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 432
159 Domaine public routier : Piste agricole 2
160 Terres collectives : Conseil de gestion Zemazma 66
161 Domaine public routier : Piste agricole 4
162 Abdallah Ben Héchmi Ben Haj Mohamed Zemzmi 200
163 Amor Ben Abdallah Boutara et héritiers Tahar Boutara 138
164 Domaine public hydraulique : Oued 82
165 Ahmed Ben Belgacem Ben Amar Boutara 460
166 Nizar Ben Ali Ben Tahar Boutara 1085
167 Domaine public hydraulique : Oued 69
168 Héritiers Kilani Boutara et Salah Ben Mhamed Ben Said Rtimi 209
169 Terres collectives : Conseil de gestion debdaba 252
170 Domaine public routier : Route Matmata - aéroport 68
171 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 178
172 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 77
173 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 69
174 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 267
175 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 433
176 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 127
177 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 136
178 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 232
179 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 219
180 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 750
181 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 459
182 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 208
183 Mohamed Sghaier Ben Khelifa Ben Ali Lassoued et Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Haj Jelidi 574
184 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 692
185 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 1254
186 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 1253
187 Domaine public routier : Route nationale 16 34
188 Abdelkader, Jilani, Halima, Fatma, Zohra, Adel fils Sadok Ben Jilani Thelibi et Boulbaba, Abdesselem, Khaled fils Med Hédi Ben Jilani Thelibi et Med Hédi, Tahar et Zina fils Jilani Ben Brahim Thelibi et Zenikha Bent Hassine Ben Ameur Ben Rzouga et Zakia Bent Med Ben Brahim Saadani. 149
189 Abdelkader, Jilani, Halima, Fatma, Zohra, Adel fils Sadok Ben Jilani Thelibi et Boulbaba, Abdesselem, Khaled fils Med Hédi Ben Jilani Thelibi et Med Hédi, Tahar et Zina fils Jilani Ben Brahim Thelibi et Zenikha Bent Hassine Ben Ameur Ben Rzouga et Zakia Bent Med Ben Brahim Saadani. 224
190 Mohamed Ben Ftouha Ben Haj Mohamed Razguallah 838
191 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 494
192 Domaine public routier : Piste agricole 14
193 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 518
194 Domaine public routier : Piste SONEDE 20
195 Domaine public routier : Piste agricole 17
196 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 217
197 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 269
198 Domaine public hydraulique : Oued 32
199 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 80
200 Domaine public routier : Piste SONEDE 52
201 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 306
202 Domaine public routier : Piste SONEDE 6
203 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 792
204 Domaine public routier : Piste agricole 7
205 Mohamed Béhi Ben Said hamdi Béhi 224
206 Mahmoud Ben Sadok Ben Haj Mahmoud Jeradi 175
207 Héritiers Hédi Ben Mohamed Ghodhbane (Faouzia et Hédi Ben Hédi Ben Mohamed Ghodhbane) 105
208 Héritiers Haj Mahmoud Jeradi 354
209 Domaine public routier : Piste agricole 6
210 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 420
211 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 144
212 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 170
213 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 147
214 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 374
215 Ali Ben Hamadi Ben Abdelaziz Ben Kilani chine et Habib Ben Abdelaziz Ben Kilani Chine et ATB 3
216 Abderrahmene Ben Ali Ben Mohamed Jemai et Raouf Ben Youssef Ben Sadok Mokhtar et Mohamed Ali Ben Abdelhamid Ben Habib Hayder 195
217 Khedija Bent Sassi Attiaallah et les fils de Mohamed Ben El Aid Ben Youssef et Hasnia Bent Abderrahmen Ben Youssef Ben Slimene et les fils de Habib Ben Mohamed Ben El Aid Ben Youssef 381
218 Fattoum, Abderaouf, Noureddine, Saloua, Cherifa, Hichem, Youssef fils de Mohamed Ben Youssef et Zeineb Bent Haj Mohamed Manoubi et Emir et Sassia fils de Manoubi Ben Mohamed Ben Sghaier Ben Youssef 350
219 Mohamed Ben Ali Chehoumi et Kilani Ben Kilani Ben Ali Chehoumi 89
220 Nacef Ben Hassine Ben Ali Yakoub 63
221 Héritiers Jilani Ben Habib Ben Yakoub et Héritiers Boubaker Ben Habib Ben Yakoub et consorts 106
222 El Bahri Ben Béchir Nacef et Sassia Bent El Béchir Ben Yakoub Nacef 114
223 Mohamed Ben Ali Chehoumi et Kilani Ben Kilani Ben Ali Chehoumi 103
224 Mongi et Zakia et Mona et Monira et Rabiaa et Mohamed Anouar fils de Ali Ben Najar Yakoub et Noureddine Ben Ali Ben Essassi Chelbi 79
225 Domaine public routier : Piste agricole 7
226 Sadok Ben Abdallah Ben Nour Chehoumi et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 66
227 Mohamed Ben Abdallah Ben Nour Chehoumi et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 90
228 El Magtouf Ben Abdalah Ben Nour et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 34
229 Dhaou Ben Abdallah Ben Nour Chehoumi et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 108
230 El Magtouf Ben Abdallah Ben Nour et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 91
231 Héritiers Ali Yakoub et Zohra Bent Jilani Yakoub et Chikha Bent Najar Ben Yakoub 128
232 Nacef Ben Hassine Ben Ali Yakoub 458
233 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 1084
234 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 925
235 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 550
236 Domaine public routier : Piste SONEDE 11
237 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 253
238 Domaine public routier : Route régionale n° 208 27
239 Salah Ben Abdesselem Abdelkader 172
240 Khaled Ben Sghaier Abdelkader 42
241 Hassen Ben Salah Ben Dhaou Chabbar Assadi 30
242 Kilani Ben Salah Ben Dhaou Assadi 28
243 Boulbaba Ben Salah Chabbar 30
244 Mustapha Ben Mabrouk Ben Ammar Chabbar 35
245 Ammar Ben Jilani Ben Sghaier Abdelkader 43
246 Mustapha Ben Jilani Ben Sghaier Abdelkader 41
247 Mohamed Ben Mahmoud Sghaier Abdelkader 30
248 Anwar Ben Ahmed Ben Mabrouk Abdelkader 26
249 Tahar Ben Mabrouk Ben Sghaier Abdelkader 29
250 Mohamed Ben Amor Ben Kilani Abdelkader 36
251 Belgacem Ben Kilani Ben Ali Abdelkader 48
252 Abdelkarim Ben Kilani Ben Ali Abdelkader 48
253 Ramzi Ben Rachid Ben Kilani Abdelkader 70
254 Domaine public routier : piste agricole 7
255 Gnaoui Ben Mohamed Abou Essatar 16
256 Mhamed Ben Ali Ben Salah Jaouali 49
257 Gnaoui Ben Mohamed Abou Essatar 85
258 Mustapha Ben Ali Ben Mohamed Salah Jaouali 45
259 Sahbi Ben Mohamed Ben Abdallah Jaouali 31
260 Domaine public routier : Piste agricole 5
261 Société Mine Chem 31
262 Mahmoud Ben Mohamed Ben Haj Sassi Chagra 92
263 Domaine public routier : Autoroute « SFAX – GABES » 175
264 Héritiers Haj Mohamed Zidi (Ali) 16
265 Mahmoud Ben Mohamed Ben Haj Sassi Chagra 109
266 Mabrouk et Sadok Ben Ammar Zidi 462
267 Piste appartenant à Mabrouk et Sadok et Ghribi Ben Ammar Ben Ghribi Zidi 49
268 EL Ghribi Ben Ammar Ben El Ghribi Zidi 42
269 Mohamed et Hfaiedh fils de Ali Ben Abdallah Zidi et Salem, Hénia, Halima, Hassine et Ali fils de Khemaies Ben Ali Ben Abdallah Zidi et Héritiers Belgacem Ben Khemaies Ben Ali Ben Abdallah Zidi et Abdelfettah Ben Ali Ben Ben Messaoud Rejeb 271
270 Sadok, Mabrouk et Ghribi Ben Ammar Ben El Ghribi Zidi 588
271 Héritiers Hmida Khedhri 987
272 Domaine public de l’Etat 111
273 Domaine public routier : Piste agricole 15
274 Domaine privé de l’Etat 133
275 Domaine privé de l’Etat 123
276 Domaine privé de l’Etat 61
277 Domaine privé de l’Etat 62
278 Domaine privé de l’Etat 122
279 Domaine privé de l’Etat 122
280 Domaine privé de l’Etat 123
281 Domaine privé de l’Etat 90
282 Domaine privé de l’Etat 100
283 Domaine privé de l’Etat 103
284 Domaine privé de l’Etat 29
285 Domaine privé de l’Etat 78
286 Domaine privé de l’Etat 180
287 Domaine privé de l’Etat 125
288 Domaine privé de l’Etat 519
289 Domaine privé de l’Etat : la rocade 25
290 Domaine privé de l’Etat 210
291 Domaine public routier : Route El Dissa 39
292 Domaine privé de l’Etat 21
293 Domaine privé de l’Etat 140
294 Domaine privé de l’Etat 41
295 Domaine privé de l’Etat 415
296 Domaine privé de l’Etat 87
297 Domaine privé de l’Etat 86
298 Domaine privé de l’Etat 223
299 Domaine privé de l’Etat 100
300 Domaine privé de l’Etat 99
301 Domaine privé de l’Etat 97
302 Domaine privé de l’Etat 92
303 Domaine privé de l’Etat 106
304 Domaine public routier : Route Nationale n° 1 31
305 Héritiers Esnoussi Ben Ahmed Lagha 401
306 Domaine privé de l’Etat 261
307 Abdelfettah, Jamel et Emna fils de Abdelkader Ben Mohamed Helmi 9
308 Abdelfettah Ben Abdelkader Ben Mohamed Helmi et consorts 481
309 Domaine privé de l’Etat 211
310 Domaine privé de l’Etat 54
311 Domaine privé de l’Etat 54
312 Domaine privé de l’Etat 23
313 Abdelfettah, Jamel et Emna fils de Abdelkader Ben Mohamed Helmi 44
314 Domaine privé de l’Etat 36
315 Domaine public routier : Piste agricole 14
316 Mongi Ben Ahmed Ben Salah Guediri 130
317 Domaine public routier : Route Régionale n° 934 24
318 Point d’arrivée : Station de traitement à implanter à Ghanouch -
- Le deuxième tronçon : le gazoduc « Tataouine gaz » :
Classement Nom du propriétaire ou de l’exploitant Longueur de la conduite dans la parcelle (m)
1 Point de départ : Le point de raccordement au niveau du point kilométrique 232 du gazoduc « Nawara-Ghanouch » -
2 Domaine public routier : Piste désertique « Chenini- Ksar Ghilène » 9380
3 Domaine publique hydraulique : Oued Chabey Errchada 425
4 Domaine public routier : Route locale n° 1009 1650
5 Domaine publique hydraulique : Oued El Angoud 182
6 Domaine public routier : Route locale n° 1009 1400
7 Domaine publique hydraulique : Oued El Angoud 45
8 Domaine public routier : Route locale n° 1009 2435
9 Domaine publique hydraulique : Oued El Angoud 205
10 Domaine public routier : Route locale n° 1009 11685
11 Domaine publique hydraulique : Oued Om El Hachana 279
12 Domaine public routier : Route locale n° 1005 1465
13 Domaine publique hydraulique : Oued Om El Benia 90
14 Domaine public routier : Route locale n° 1005 2695
15 Domaine publique hydraulique : Oued Om El Mejene 300
16 Domaine public routier : Route locale n° 1005 2760
17 Domaine publique hydraulique : Oued Loumijna 10
18 Domaine public routier : Route locale n° 1005 230
19 Domaine publique hydraulique : Oued Loumijna 30
20 Domaine public routier : Route locale n° 1005 157
21 Domaine publique hydraulique : Oued Loumijna 15
22 Domaine public routier : Route locale n° 1005 14370
23 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 1563
24 Domaine public routier : Route locale n° 1005 1370
25 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 2465
26 Domaine public routier : Route locale n° 1005 1870
27 Domaine public routier : Route locale n° 1006 2630
28 Domaine publique hydraulique : Oued Bennour 67
29 Domaine public routier : Route locale n° 1006 1500
30 Fils Imhamed Ben Haj Mohamed Essadraoui (Mohamed et Belgacem) et fils d’El Béchir Ben Said Essadraoui (Lazhar, Salem et Mohamed) 470
31 Fils Mohamed Ben Ali (Ali, El Béchir, El Héchmi, Mariem, Mokhtar, Ahmed, Manoubia, Aicha et Massaouda) 110
32 El Mokhtar Ben Ali Ben Hassen Srih et fils Mohamed Ben Abdallah Ben Sassi (Abdelghani, Hassen et Salima) et fils de Ali Ben Mohamed Ben Sassi (Halima et Moncef) 146
33 El Mokhtar Ben Ali Ben Hassen Srih 272
34 Imbarka Bent Salem Ben Said El Mabaouj 262
35 Filles de Mbarek Ben Mabrouka Kammala (Khadhra et Sassia) 179
36 Belgecem Ben Mohamed Ben Ali Ben Ghanem 38
37 Said Ben Ali Ben Said El Mabaouj
Mansoura Bent Ali Ben Said El Mabaouj 178
38 Ftima Bent Ali El Moukadem
Abdelmajid Ben El Mabrouk Ben Massoud El Moukadem
Said Ben Mohamed Kammala
Fils de Massoud Ben El Mabrouk El Moukadem (Fatima, Mokhtar et El Mabrouk)
Aicha Bent Mohamed Ben Ali Kammala 331
39 Non Immatriculé 35
40 Non Immatriculé 272
41 Non Immatriculé 90
42 Domaine public routier : Route locale El Mdhila 1500
43 Non Immatriculé 100
44 Nacer Ben Mohamed Ben Ali El Kamri
Imhamed Ben mohamed Ben Imhamed El Kamri
Izeddine Ben boubaker Ben Mohamed El Kamri 265
45 Belgecem Ben Salem Ben Belgecem El Kamri 183
46 Ettaher Ben Amor Ben Mohamed El Kamri 103
47 Fils Salem Ben Mohamed El Kamri (Hédi et El Kileni) 104
48 Non Immatriculé 378
49 Non Immatriculé 67
50 Mansour Ben Dhaou Ben Belgacem El Kdidi 153
51 Domaine public routier : Route Régionale n° 207 1530
52 Domaine publique hydraulique : Oued Ezzitouna 154
53 Domaine public routier : Route Régionale n° 207 750
54 Domaine publique hydraulique : Oued Bennour et Oued Tlelet 80
55 Domaine public routier : Piste agricole 3500
56 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 7280
57 Domaine public routier : Route locale Tlelet 4000
58 Domaine public routier : Route Régionale n° 121 976
59 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 2165
60 Domaine public routier : Piste agricole 850
61 Domaine public routier : Route nationale n° 19 1660
62 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 160
63 Domaine public routier : Route nationale n° 19 560
64 Point d’arrivée : Station de traitement à implanter à Tataouine -
Art. 5 - Dans le cas où le projet rencontre des obstacles lors de la phase de réalisation, le tracé du gazoduc peut être aménagé. Dans ce cas, le tracé définitif est approuvé par décret gouvernemental pris sur proposition du ministre chargé de l’énergie dans les mêmes procédures que le présent décret gouvernemental. Les modifications apportées au tracé font l’ d’une étude d’impact sur l’environnement.
Art. 6 - La capacité maximale de transport du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » est de dix millions Nm3/jour.
Les caractéristiques et éléments essentiels de ce gazoduc sont comme suit :
- une canalisation d’un diamètre de 24 pouces et d’une longueur de 370 kilomètres, reliant la station de traitement de «Nawara » à la station de traitement à la zone industrielle de Ghanouch,
- une canalisation d’un diamètre de 12 pouces et d’une longueur de 94 kilomètres, reliant le point de raccordement au niveau du point Kilométrique 232 du gazoduc "Nawara-Ghanouch" à la station de traitement de Tataouine,
- une station de traitement de gaz « Nawara » d’une capacité de 2.7 millions Nm3/jour,
- une station de traitement de gaz « Ghanouch » d’une capacité de 2.7 millions Nm3/jour,
- une station de traitement de gaz « Tataouine » d’une capacité de 0.6 millions Nm3/jour,
- une station de mise en bouteilles GPL à Tataouine,
- des équipements de sécurité, de prévention des dangers d’explosion, d’incendie et de fuite de gaz,
- des bornes de repérage indiquant l’emplacement de la canalisation.
Le transport du gaz naturel est soumis aux spécifications techniques en usage et à la législation en vigueur.
Art. 7 - Les travaux de pose et d’exploitation du gazoduc sont soumis aux règles et normes techniques relatives à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement, telles que spécifiées dans l’étude de prévention des dangers et dans l’étude d’impact sur l’environnement ainsi qu’aux règles relatives au respect du domaine public routier et à leur occupation.
Art. 8 - L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société "OMV", propriétaires du gazoduc, ainsi que les sociétés adjudicataires des travaux et leurs éventuels sous-traitants, bénéficient de tous les droits prévus au titre III du décret susvisé n° 84-793 du 6 juillet 1984.
Art. 9 - La zone de servitude est définie comme suit :
- Le premier tronçon : le gazoduc « Nawara-Ghanouch » :
- une zone de servitude temporaire pendant la durée des travaux de construction et de pose, d’une largeur de vingt cinq mètres,
- une zone de servitude permanente, nécessaire à la surveillance de l’ouvrage et à sa maintenance durant toute la période d’exploitation, d’une largeur de dix mètres, répartie également de part et d’autre de l’axe de la conduite,
- Le deuxième tronçon : le gazoduc « Tataouine gaz » :
- une zone de servitude temporaire pendant la durée des travaux de construction et de pose, d’une largeur de trente mètres,
- une zone de servitude permanente, nécessaire à la surveillance de l’ouvrage et à sa maintenance durant toute la période d’exploitation, d’une largeur de cinq mètres, répartie également de part et d’autre de l’axe de la conduite.
La zone de servitude permanente ne concerne pas le domaine public routier.
Art. 10 - Le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense nationale, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, le ministre du transport, le ministre de l’environnement et du développement durable, le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Farhat Horchani
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane
Le ministre de l’environnement et du développement durable
Nejib Derouiche
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Hatem El Euchi
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines,
Vu la constitution,
Vu la n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d’établissement, à la pose et à l’exploitation des canalisations d’intérêt public destinées au transport d’hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés sous pression, telle que modifiée et complétée par la n° 95-50 du 12 juin 1995,
Vu la n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de l’agence nationale de protection de l’environnement, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2011-43 du 25 mai 2011,
Vu le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme promulgué par la n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2009-29 du 9 juin 2009,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi
n° 2004- 61 du 27 juillet 2004 et la n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 84-793 du 6 juillet 1984, portant application de la n° 82-60 du 30 juin 1982, relative aux travaux d’établissement, à la pose et à l’exploitation des canalisations d’intérêt public destinées au transport d’hydrocarbures gazeux, liquides ou liquéfiés sous pression,
Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l’environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société "OMV" sont autorisées à construire, poser et exploiter le gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » dont les caractéristiques et les éléments essentiels sont définis à l’article 6 du présent décret gouvernemental, pour une durée illimitée.
Art. 2 - Est approuvé, le tracé du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch », tel que présenté dans le dossier d’avant-projet soumis aux services du ministère chargé de l’énergie par L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société "OMV" et tel que décrit dans l’étude d’impact sur l’environnement approuvée.
Art. 3 - Le tracé du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » traverse, dans les gouvernorats de Tataouine, de Kébili, de Médenine et de Gabès, les délégations et imadets suivantes :
Le premier tronçon : le gazoduc « Nawara-Ghanouch » reliant la station de traitement de « Nawara » à la station de traitement à la zone industrielle de Ghanouch :
Gouvernorat Délégation Imadet
Tataouine Remada Remada
Dehiba Dehiba
Kébili Douz Nord Douz Est
El Aouina
Douz Sud Douz Ouest
Médenine Béni Khedech Béni Khedech
Gabès Matmata Tamezret
Nouvelle Matmata Ezraoua
El Hamma El Hamma Sud
El Hamma région Est 1 et 2
Chenchou
El Matouia El Matouia
Gabès Ouest Chenini Nord
Bouchema
Ghanouch Ghanouch
Le gazoduc commence à partir de la station de traitement du gaz « Nawara » et traverse des terrains désertiques sur une distance de 218 kilomètres en passant à travers le parc national « Sanghar-Jabbes » sur une distance de 10 kilomètres en parallèle au gazoduc de la société « Trapsa ». Puis, il traverse des terres collectives gérés par leurs propres conseils régionaux et des terres appartenant à des privés et il continue son parcours parallèlement au gazoduc et des condensats de la STEG passant par le domaine public routier (des pistes agricoles, la route régionale n° 208, l’autoroute « Sfax-Gabès », la route de El Dissa, la route nationale n° 1 et la route régionale n ° 934. Le point d’arrivée du gazoduc se situera à la station de traitement du gaz à implanter à Ghanouch.
Le deuxième tronçon : le gazoduc « Tataouine gaz » reliant le point de raccordement au niveau du point kilométrique 232 du gazoduc « Nawara-Ghanouch » à la station de traitement du gaz de Tataouine :
Gouvernorat Délégation Imadet
Kébili Douz Nord El Aouina
Tataouine Tataouine Sud Chenini
Ghomrassen Guermassa
El Ferch
El Gourdhab
Tataouine Nord Tlelet
Le gazoduc commence à partir du point de raccordement au niveau du point kilométrique 232 du gazoduc « Nawara-Ghanouch » et suit la piste désertique « Chenini-Ksr Ghilène » en passant par Oued « Chabey Errchada » puis la route locale n° 1009 en passant par Oued « El Angoud » et Oued « Om El Hachana » puis, la route locale n° 1005 en passant par les Oueds de « Om El Benia », « Om El Mejena », « Loumijna » et « Tlelet » ensuite, la route locale n° 1006 en passant par Oued « Bennour » puis, il passe par des terres appartenant à des privé. Ensuite, il passe par la route régionale n° 207 et par une piste agricole et la route locale à Tlelet et la route régionale n° 121 et la route nationale n° 19 en passant par les Oueds « Ezzitouna », « Bennour », « Tlelet ». Le point d’arrivée du gazoduc se situera à la station de traitement du gaz à implanter à Tataouine.
Art. 4 - Le tableau suivant énumère les parcelles sur lesquelles sera effectuée la pose du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » ainsi que les noms de leurs propriétaires ou présumés, tels ou de leurs exploitants :
- Le premier tronçon : le gazoduc « Nawara-Ghanouch » :
Classement Nom du propriétaire ou de l’exploitant Longueur de la conduite dans la parcelle (m)
1 Point de départ : Station de traitement « Nawara » -
2 Propriété de l’Etat : Désert
Délégation Remada : 205132 m (en passant à travers le parc Sanghar : 10039 m)
Délégation Dehiba : 12854 m 217986
3 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Ouest 9480
4 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 1639
5 Domaine public routier 3
6 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 5016
7 Domaine public routier 3
8 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 1718
9 Domaine public Routier 6
10 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 1311
11 Domaine public Routier 3
12 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 8212
13 Domaine public hydraulique : Oued 115
14 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 712
15 Domaine public hydraulique : Oued 168
16 Terres collectives : Conseil de gestion Laouina 407
17 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Est 1437
18 Domaine public routier 7
19 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Est 16601
20 Domaine public hydraulique : Oued 54
21 Terres collectives : Conseil de gestion Douze Est 2791
22 Domaine public hydraulique : Oued 51
23 Terres collectives : conseil de gestion Douze Est 2746
24 Terres collectives : Conseils de gestion El Lahouaya (Lemalma, Ouled Bouabid, El Mhadhana, Ouled Mahdi) 731
25 Domaine public routier : Route Beni Khedeche 17
26 Terres collectives : Conseils de gestion El Lahouaya (Lemalma, Ouled Bouabid, El Mhadhana, Ouled Mahdi) 680
27 Domaine public hydraulique : Oued 13
28 Terres collectives : Conseil de gestion El Lahouaya 244
29 Domaine public routier : Piste Bir Soltane 4
30 Terres collectives : Conseil de gestion El Lahouaya 5707
31 Domaine public hydraulique : Oued Zmerten 158
32 Domaine public hydraulique : Oued 123
33 Domaine public hydraulique : Oued Om Labes 89
34 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 11994
35 Domaine publique hydraulique : Oued 14
36 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 2042
37 Domaine publique hydraulique : Oued 71
38 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 2137
39 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1149
40 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1018
41 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1733
42 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 850
43 Domaine public routier : Piste STEG 19
44 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1582
45 Domaine public routier : Oued 93
46 Hebous El Haj Abdallah Ben Mohamed Labbouz au de ses fils El Haj Slimene, Ahmed et Mohamed Belfeth ainsi que leurs fils et descendants de sexe masculin exclusivement 1551
47 Héritiers Ali Ben Mohamed Achour 1450
48 Domaine public routier : Route nationale n° 20 Matmata-Douze 17
49 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 872
50 Terres collectives : Conseil de gestion Tamazret 1962
51 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 238
52 Terre collective : Conseil de gestion Zraoua 214
53 Terre collective : Conseil de gestion Zraoua 129
54 Terre collective : Conseil de gestion Zraoua 659
55 Meriem Bent Ali Ben Belgacem Cheladi 570
56 Fatma Bent Belgacem Ziyedi 472
57 Ali Ben Abdallah Ben Ali Ben Arbia 137
58 Mohamed Ben Ayed Ben Ali Ben Arbia 505
59 Mansour Ben Abdallah Ben Ali Ben Arbia 264
60 Said Ben Mohamed Ben Amor Ben Arbia 218
61 Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et Abdelkader Ben Ali Helal et Arafet Ben Romdhane Ben Said Mahroug 483
62 Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et Abdelkader Ben Ali Helal et Arafet Ben Romdhane Ben Said Mahroug 441
63 Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ahmed et Abdelkader Ben Ali Helal et Arafet Ben Romdhane Ben Said Mahroug 326
64 Ahmed Ben Hassine Ben Slimene El Ochi et Mohamed Slimene Ben Kilani Ben Slimene El Ochi 79
65 Domaine public hydraulique : Oued Agla 306
66 Yezza Bent Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed 197
67 Yekhlef Ben Brahim Ben Ali Zaroui 97
68 Kilani Ben Belgacem Ben Ali Ziyedi 74
69 Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Ziyedi 22
70 Abdallah Ben Moussa Ben Hamadi Ziada 41
71 Mehrez Ben Slimene Ben Mohamed Ziada 239
72 Kilani Ben Belgacem Ben Ali Ziyedi et consorts et Khaled Ben Brahim 300
73 Kilani Ben Belgacem Ben Ali Ziyedi 176
74 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 397
75 Domaine public routier 5
76 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 32
77 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 31
78 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 60
79 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 28
80 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 26
81 Terres collectives : Conseil de gestion Zraoua 56
82 Wassila Bent Ali Ben Mohamed Helel 218
83 Ali Ben Nacer Ben Amor Zaroui et Amor Ben Nacer Ben Amor Zaroui 133
84 Mbarek Ben Nacer Ben Amor Zaroui 359
85 Miled Ben Slimene Ben Mohamed Zaroui 270
86 Mohamed Ben Belgacem Bahri et Yekhlef Ben Belgacem Ben Brahim et Brahim Ben Sadok Bahri 465
87 Slimene Ben Mohamed Tabib 238
88 Kilani Ben Mohamed Tabib 257
89 Kilani Ben Belgacem Ben Slimene Tabib 425
90 Slimene Ben Mohamed Tabib 267
91 Belgacem Ben Kilani Ben Ahmed Tabib 566
92 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 1187
93 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 1589
94 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Amor (Ali Ben Abdallah Ben Ali Estouri) 3558
95 Domaine public routier : Piste agricole 5
96 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub et conseil de gestion Ouled Amor 880
97 Domaine public routier : Route secondaire 14
98 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub et conseil de gestion Ouled Ghrib 837
99 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Ghrib 84
100 Ammar Ben El Mabrouk Jelidi et Bechir Ben Ali Ben Hassen Jemai et Mohamed Habib Ben Ahmed Jelidi et Khelifa Ben Said Ben Ali Jamai et Hassine Ben Belgacem Ben Mohamed Jemai. 2000
101 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Amor 1622
102 Domaine public routier : Piste agricole 4
103 Terres collectives : Conseil de gestion Ezmazma 601
104 Domaine public routier : Piste agricole 5
105 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Ghrib et conseil de gestion de Debdaba 330
106 Terres collectives : Conseil de gestion de Debdaba (Abderrahmene Ben Sghaier Ben Ali Khedhri et consorts) 261
107 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub 208
108 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Ahmed Ben Salah Ben Abdallah Ben Smiti) 226
109 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Sadok Ben Boujlida Ben Mohamed Smiti) 81
110 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Hédi Ben Boujlida Ben Mohamed Smiti) 219
111 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub (Abdelhamid Ben Dhaou Ben Mohamed Smiti) 143
112 Domaine public routier : Piste agricole 3
113 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Yakoub 193
114 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa et conseil Ouled Amor 691
115 Domaine publique hydraulique : Oued 128
116 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa et conseil de gestion Ouled Amor 727
117 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Ali Ben Mosbah Ben Ali Sboui et consorts) 75
118 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Hédi Ben Mohamed Ben Mokhtar Sboui et Tahar Ben Sassi Ben Mokhtar Sboui) 67
119 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Béchir Ben Ahmed Ben Khelifa Sboui) 65
120 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa 69
121 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Mokhtar Ben Hassine Ben Amor Adel et Kamel Ben Taher Amer) 461
122 Domaine public hydraulique : Oued 29
123 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Dhaou Ben Belgacem Ben Amor Aissa) 195
124 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Amor Ben Belgacem Ben Amor Aissa) 80
125 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa 75
126 Terres collectives : Conseil de gestion Oueld Khelifa (Mabrouk Ben Mohamed Ben Salem Errahali) 203
127 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Hmida Ben Mokhtar Ben Nacer Jemai et Frej Ben Hassen Ben Mokhtar Ben Ammar) 90
128 Domaine public routier : Piste agricole 6
129 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Héritiers Mbarek Ben Ali Errahali, Massaouda Bent Ali Ben Ahmed Jedidi) 82
130 Domaine public routier : Piste Sonede 37
131 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Habib Ben Khelifa Ben Ammar Errahali) 73
132 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Belgacem Ben Amara Jemai) 197
133 Domaine public hydraulique : Oued 40
134 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Belgacem Ben Ayed et Touhami Ben Ayed) 100
135 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Hmida Ben Mokhtar) 58
136 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Farah Ben Hassen Ben Mokhtar et consorts) 94
137 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa (Habib Ben Khelifa Ben Amar Errahali et consorts) 151
138 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 303
139 Mabrouk Ben Mohamed Ben Salem Errahali et Hassen Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Souid 671
140 Salah Ben Hassine Ben Salah Hamdi et Hassen Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Souid 58
141 Hassen Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali souid 33
142 Tahar Ben Mustapha Ben Mohamed Salah Souid et Boubaker Ben Mohamed Ben Salah Ben Ali Souid 67
143 Tahar Ben Habib Ben Hassen Souid 100
144 Abderrahmen Ben Hassen Souid 150
145 Amor Ben Béchir Souid 134
146 Ahmed Ben Sadok Souid 50
147 Mohamed Tahar Ben Hédi Souid 113
148 Taieb Ben Béchir Souid 100
149 Ahmed Ben Sadok Souid 67
150 Tahar Ben Mohamed Ben Haj Salah Souid 33
151 Mohamed Ben Nafti Ben Ali Souid 100
152 Ahmed Ben Sadok Souid 380
153 Terres collectives : Conseil de gestion Ouled Khelifa 671
154 Terres collectives : Conseil de gestion Ouderna 351
155 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 236
156 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 55
157 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 203
158 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 432
159 Domaine public routier : Piste agricole 2
160 Terres collectives : Conseil de gestion Zemazma 66
161 Domaine public routier : Piste agricole 4
162 Abdallah Ben Héchmi Ben Haj Mohamed Zemzmi 200
163 Amor Ben Abdallah Boutara et héritiers Tahar Boutara 138
164 Domaine public hydraulique : Oued 82
165 Ahmed Ben Belgacem Ben Amar Boutara 460
166 Nizar Ben Ali Ben Tahar Boutara 1085
167 Domaine public hydraulique : Oued 69
168 Héritiers Kilani Boutara et Salah Ben Mhamed Ben Said Rtimi 209
169 Terres collectives : Conseil de gestion debdaba 252
170 Domaine public routier : Route Matmata - aéroport 68
171 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 178
172 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 77
173 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 69
174 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 267
175 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 433
176 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 127
177 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 136
178 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 232
179 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 219
180 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 750
181 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 459
182 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 208
183 Mohamed Sghaier Ben Khelifa Ben Ali Lassoued et Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Haj Jelidi 574
184 Terres collectives : Conseil de gestion Debdaba 692
185 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 1254
186 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 1253
187 Domaine public routier : Route nationale 16 34
188 Abdelkader, Jilani, Halima, Fatma, Zohra, Adel fils Sadok Ben Jilani Thelibi et Boulbaba, Abdesselem, Khaled fils Med Hédi Ben Jilani Thelibi et Med Hédi, Tahar et Zina fils Jilani Ben Brahim Thelibi et Zenikha Bent Hassine Ben Ameur Ben Rzouga et Zakia Bent Med Ben Brahim Saadani. 149
189 Abdelkader, Jilani, Halima, Fatma, Zohra, Adel fils Sadok Ben Jilani Thelibi et Boulbaba, Abdesselem, Khaled fils Med Hédi Ben Jilani Thelibi et Med Hédi, Tahar et Zina fils Jilani Ben Brahim Thelibi et Zenikha Bent Hassine Ben Ameur Ben Rzouga et Zakia Bent Med Ben Brahim Saadani. 224
190 Mohamed Ben Ftouha Ben Haj Mohamed Razguallah 838
191 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 494
192 Domaine public routier : Piste agricole 14
193 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 518
194 Domaine public routier : Piste SONEDE 20
195 Domaine public routier : Piste agricole 17
196 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 217
197 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 269
198 Domaine public hydraulique : Oued 32
199 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 80
200 Domaine public routier : Piste SONEDE 52
201 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 306
202 Domaine public routier : Piste SONEDE 6
203 Terres collectives : Conseil de gestion Ksar 792
204 Domaine public routier : Piste agricole 7
205 Mohamed Béhi Ben Said hamdi Béhi 224
206 Mahmoud Ben Sadok Ben Haj Mahmoud Jeradi 175
207 Héritiers Hédi Ben Mohamed Ghodhbane (Faouzia et Hédi Ben Hédi Ben Mohamed Ghodhbane) 105
208 Héritiers Haj Mahmoud Jeradi 354
209 Domaine public routier : Piste agricole 6
210 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 420
211 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 144
212 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 170
213 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 147
214 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 374
215 Ali Ben Hamadi Ben Abdelaziz Ben Kilani chine et Habib Ben Abdelaziz Ben Kilani Chine et ATB 3
216 Abderrahmene Ben Ali Ben Mohamed Jemai et Raouf Ben Youssef Ben Sadok Mokhtar et Mohamed Ali Ben Abdelhamid Ben Habib Hayder 195
217 Khedija Bent Sassi Attiaallah et les fils de Mohamed Ben El Aid Ben Youssef et Hasnia Bent Abderrahmen Ben Youssef Ben Slimene et les fils de Habib Ben Mohamed Ben El Aid Ben Youssef 381
218 Fattoum, Abderaouf, Noureddine, Saloua, Cherifa, Hichem, Youssef fils de Mohamed Ben Youssef et Zeineb Bent Haj Mohamed Manoubi et Emir et Sassia fils de Manoubi Ben Mohamed Ben Sghaier Ben Youssef 350
219 Mohamed Ben Ali Chehoumi et Kilani Ben Kilani Ben Ali Chehoumi 89
220 Nacef Ben Hassine Ben Ali Yakoub 63
221 Héritiers Jilani Ben Habib Ben Yakoub et Héritiers Boubaker Ben Habib Ben Yakoub et consorts 106
222 El Bahri Ben Béchir Nacef et Sassia Bent El Béchir Ben Yakoub Nacef 114
223 Mohamed Ben Ali Chehoumi et Kilani Ben Kilani Ben Ali Chehoumi 103
224 Mongi et Zakia et Mona et Monira et Rabiaa et Mohamed Anouar fils de Ali Ben Najar Yakoub et Noureddine Ben Ali Ben Essassi Chelbi 79
225 Domaine public routier : Piste agricole 7
226 Sadok Ben Abdallah Ben Nour Chehoumi et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 66
227 Mohamed Ben Abdallah Ben Nour Chehoumi et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 90
228 El Magtouf Ben Abdalah Ben Nour et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 34
229 Dhaou Ben Abdallah Ben Nour Chehoumi et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 108
230 El Magtouf Ben Abdallah Ben Nour et Mabrouka Bent Abdallah Ben Nour Chehoumi 91
231 Héritiers Ali Yakoub et Zohra Bent Jilani Yakoub et Chikha Bent Najar Ben Yakoub 128
232 Nacef Ben Hassine Ben Ali Yakoub 458
233 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 1084
234 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 925
235 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 550
236 Domaine public routier : Piste SONEDE 11
237 Terres collectives : Conseil de gestion Metaoua 253
238 Domaine public routier : Route régionale n° 208 27
239 Salah Ben Abdesselem Abdelkader 172
240 Khaled Ben Sghaier Abdelkader 42
241 Hassen Ben Salah Ben Dhaou Chabbar Assadi 30
242 Kilani Ben Salah Ben Dhaou Assadi 28
243 Boulbaba Ben Salah Chabbar 30
244 Mustapha Ben Mabrouk Ben Ammar Chabbar 35
245 Ammar Ben Jilani Ben Sghaier Abdelkader 43
246 Mustapha Ben Jilani Ben Sghaier Abdelkader 41
247 Mohamed Ben Mahmoud Sghaier Abdelkader 30
248 Anwar Ben Ahmed Ben Mabrouk Abdelkader 26
249 Tahar Ben Mabrouk Ben Sghaier Abdelkader 29
250 Mohamed Ben Amor Ben Kilani Abdelkader 36
251 Belgacem Ben Kilani Ben Ali Abdelkader 48
252 Abdelkarim Ben Kilani Ben Ali Abdelkader 48
253 Ramzi Ben Rachid Ben Kilani Abdelkader 70
254 Domaine public routier : piste agricole 7
255 Gnaoui Ben Mohamed Abou Essatar 16
256 Mhamed Ben Ali Ben Salah Jaouali 49
257 Gnaoui Ben Mohamed Abou Essatar 85
258 Mustapha Ben Ali Ben Mohamed Salah Jaouali 45
259 Sahbi Ben Mohamed Ben Abdallah Jaouali 31
260 Domaine public routier : Piste agricole 5
261 Société Mine Chem 31
262 Mahmoud Ben Mohamed Ben Haj Sassi Chagra 92
263 Domaine public routier : Autoroute « SFAX – GABES » 175
264 Héritiers Haj Mohamed Zidi (Ali) 16
265 Mahmoud Ben Mohamed Ben Haj Sassi Chagra 109
266 Mabrouk et Sadok Ben Ammar Zidi 462
267 Piste appartenant à Mabrouk et Sadok et Ghribi Ben Ammar Ben Ghribi Zidi 49
268 EL Ghribi Ben Ammar Ben El Ghribi Zidi 42
269 Mohamed et Hfaiedh fils de Ali Ben Abdallah Zidi et Salem, Hénia, Halima, Hassine et Ali fils de Khemaies Ben Ali Ben Abdallah Zidi et Héritiers Belgacem Ben Khemaies Ben Ali Ben Abdallah Zidi et Abdelfettah Ben Ali Ben Ben Messaoud Rejeb 271
270 Sadok, Mabrouk et Ghribi Ben Ammar Ben El Ghribi Zidi 588
271 Héritiers Hmida Khedhri 987
272 Domaine public de l’Etat 111
273 Domaine public routier : Piste agricole 15
274 Domaine privé de l’Etat 133
275 Domaine privé de l’Etat 123
276 Domaine privé de l’Etat 61
277 Domaine privé de l’Etat 62
278 Domaine privé de l’Etat 122
279 Domaine privé de l’Etat 122
280 Domaine privé de l’Etat 123
281 Domaine privé de l’Etat 90
282 Domaine privé de l’Etat 100
283 Domaine privé de l’Etat 103
284 Domaine privé de l’Etat 29
285 Domaine privé de l’Etat 78
286 Domaine privé de l’Etat 180
287 Domaine privé de l’Etat 125
288 Domaine privé de l’Etat 519
289 Domaine privé de l’Etat : la rocade 25
290 Domaine privé de l’Etat 210
291 Domaine public routier : Route El Dissa 39
292 Domaine privé de l’Etat 21
293 Domaine privé de l’Etat 140
294 Domaine privé de l’Etat 41
295 Domaine privé de l’Etat 415
296 Domaine privé de l’Etat 87
297 Domaine privé de l’Etat 86
298 Domaine privé de l’Etat 223
299 Domaine privé de l’Etat 100
300 Domaine privé de l’Etat 99
301 Domaine privé de l’Etat 97
302 Domaine privé de l’Etat 92
303 Domaine privé de l’Etat 106
304 Domaine public routier : Route Nationale n° 1 31
305 Héritiers Esnoussi Ben Ahmed Lagha 401
306 Domaine privé de l’Etat 261
307 Abdelfettah, Jamel et Emna fils de Abdelkader Ben Mohamed Helmi 9
308 Abdelfettah Ben Abdelkader Ben Mohamed Helmi et consorts 481
309 Domaine privé de l’Etat 211
310 Domaine privé de l’Etat 54
311 Domaine privé de l’Etat 54
312 Domaine privé de l’Etat 23
313 Abdelfettah, Jamel et Emna fils de Abdelkader Ben Mohamed Helmi 44
314 Domaine privé de l’Etat 36
315 Domaine public routier : Piste agricole 14
316 Mongi Ben Ahmed Ben Salah Guediri 130
317 Domaine public routier : Route Régionale n° 934 24
318 Point d’arrivée : Station de traitement à implanter à Ghanouch -
- Le deuxième tronçon : le gazoduc « Tataouine gaz » :
Classement Nom du propriétaire ou de l’exploitant Longueur de la conduite dans la parcelle (m)
1 Point de départ : Le point de raccordement au niveau du point kilométrique 232 du gazoduc « Nawara-Ghanouch » -
2 Domaine public routier : Piste désertique « Chenini- Ksar Ghilène » 9380
3 Domaine publique hydraulique : Oued Chabey Errchada 425
4 Domaine public routier : Route locale n° 1009 1650
5 Domaine publique hydraulique : Oued El Angoud 182
6 Domaine public routier : Route locale n° 1009 1400
7 Domaine publique hydraulique : Oued El Angoud 45
8 Domaine public routier : Route locale n° 1009 2435
9 Domaine publique hydraulique : Oued El Angoud 205
10 Domaine public routier : Route locale n° 1009 11685
11 Domaine publique hydraulique : Oued Om El Hachana 279
12 Domaine public routier : Route locale n° 1005 1465
13 Domaine publique hydraulique : Oued Om El Benia 90
14 Domaine public routier : Route locale n° 1005 2695
15 Domaine publique hydraulique : Oued Om El Mejene 300
16 Domaine public routier : Route locale n° 1005 2760
17 Domaine publique hydraulique : Oued Loumijna 10
18 Domaine public routier : Route locale n° 1005 230
19 Domaine publique hydraulique : Oued Loumijna 30
20 Domaine public routier : Route locale n° 1005 157
21 Domaine publique hydraulique : Oued Loumijna 15
22 Domaine public routier : Route locale n° 1005 14370
23 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 1563
24 Domaine public routier : Route locale n° 1005 1370
25 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 2465
26 Domaine public routier : Route locale n° 1005 1870
27 Domaine public routier : Route locale n° 1006 2630
28 Domaine publique hydraulique : Oued Bennour 67
29 Domaine public routier : Route locale n° 1006 1500
30 Fils Imhamed Ben Haj Mohamed Essadraoui (Mohamed et Belgacem) et fils d’El Béchir Ben Said Essadraoui (Lazhar, Salem et Mohamed) 470
31 Fils Mohamed Ben Ali (Ali, El Béchir, El Héchmi, Mariem, Mokhtar, Ahmed, Manoubia, Aicha et Massaouda) 110
32 El Mokhtar Ben Ali Ben Hassen Srih et fils Mohamed Ben Abdallah Ben Sassi (Abdelghani, Hassen et Salima) et fils de Ali Ben Mohamed Ben Sassi (Halima et Moncef) 146
33 El Mokhtar Ben Ali Ben Hassen Srih 272
34 Imbarka Bent Salem Ben Said El Mabaouj 262
35 Filles de Mbarek Ben Mabrouka Kammala (Khadhra et Sassia) 179
36 Belgecem Ben Mohamed Ben Ali Ben Ghanem 38
37 Said Ben Ali Ben Said El Mabaouj
Mansoura Bent Ali Ben Said El Mabaouj 178
38 Ftima Bent Ali El Moukadem
Abdelmajid Ben El Mabrouk Ben Massoud El Moukadem
Said Ben Mohamed Kammala
Fils de Massoud Ben El Mabrouk El Moukadem (Fatima, Mokhtar et El Mabrouk)
Aicha Bent Mohamed Ben Ali Kammala 331
39 Non Immatriculé 35
40 Non Immatriculé 272
41 Non Immatriculé 90
42 Domaine public routier : Route locale El Mdhila 1500
43 Non Immatriculé 100
44 Nacer Ben Mohamed Ben Ali El Kamri
Imhamed Ben mohamed Ben Imhamed El Kamri
Izeddine Ben boubaker Ben Mohamed El Kamri 265
45 Belgecem Ben Salem Ben Belgecem El Kamri 183
46 Ettaher Ben Amor Ben Mohamed El Kamri 103
47 Fils Salem Ben Mohamed El Kamri (Hédi et El Kileni) 104
48 Non Immatriculé 378
49 Non Immatriculé 67
50 Mansour Ben Dhaou Ben Belgacem El Kdidi 153
51 Domaine public routier : Route Régionale n° 207 1530
52 Domaine publique hydraulique : Oued Ezzitouna 154
53 Domaine public routier : Route Régionale n° 207 750
54 Domaine publique hydraulique : Oued Bennour et Oued Tlelet 80
55 Domaine public routier : Piste agricole 3500
56 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 7280
57 Domaine public routier : Route locale Tlelet 4000
58 Domaine public routier : Route Régionale n° 121 976
59 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 2165
60 Domaine public routier : Piste agricole 850
61 Domaine public routier : Route nationale n° 19 1660
62 Domaine publique hydraulique : Oued Tlelet 160
63 Domaine public routier : Route nationale n° 19 560
64 Point d’arrivée : Station de traitement à implanter à Tataouine -
Art. 5 - Dans le cas où le projet rencontre des obstacles lors de la phase de réalisation, le tracé du gazoduc peut être aménagé. Dans ce cas, le tracé définitif est approuvé par décret gouvernemental pris sur proposition du ministre chargé de l’énergie dans les mêmes procédures que le présent décret gouvernemental. Les modifications apportées au tracé font l’ d’une étude d’impact sur l’environnement.
Art. 6 - La capacité maximale de transport du gazoduc « Nawara-Tataouine-Ghanouch » est de dix millions Nm3/jour.
Les caractéristiques et éléments essentiels de ce gazoduc sont comme suit :
- une canalisation d’un diamètre de 24 pouces et d’une longueur de 370 kilomètres, reliant la station de traitement de «Nawara » à la station de traitement à la zone industrielle de Ghanouch,
- une canalisation d’un diamètre de 12 pouces et d’une longueur de 94 kilomètres, reliant le point de raccordement au niveau du point Kilométrique 232 du gazoduc "Nawara-Ghanouch" à la station de traitement de Tataouine,
- une station de traitement de gaz « Nawara » d’une capacité de 2.7 millions Nm3/jour,
- une station de traitement de gaz « Ghanouch » d’une capacité de 2.7 millions Nm3/jour,
- une station de traitement de gaz « Tataouine » d’une capacité de 0.6 millions Nm3/jour,
- une station de mise en bouteilles GPL à Tataouine,
- des équipements de sécurité, de prévention des dangers d’explosion, d’incendie et de fuite de gaz,
- des bornes de repérage indiquant l’emplacement de la canalisation.
Le transport du gaz naturel est soumis aux spécifications techniques en usage et à la législation en vigueur.
Art. 7 - Les travaux de pose et d’exploitation du gazoduc sont soumis aux règles et normes techniques relatives à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement, telles que spécifiées dans l’étude de prévention des dangers et dans l’étude d’impact sur l’environnement ainsi qu’aux règles relatives au respect du domaine public routier et à leur occupation.
Art. 8 - L’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société "OMV", propriétaires du gazoduc, ainsi que les sociétés adjudicataires des travaux et leurs éventuels sous-traitants, bénéficient de tous les droits prévus au titre III du décret susvisé n° 84-793 du 6 juillet 1984.
Art. 9 - La zone de servitude est définie comme suit :
- Le premier tronçon : le gazoduc « Nawara-Ghanouch » :
- une zone de servitude temporaire pendant la durée des travaux de construction et de pose, d’une largeur de vingt cinq mètres,
- une zone de servitude permanente, nécessaire à la surveillance de l’ouvrage et à sa maintenance durant toute la période d’exploitation, d’une largeur de dix mètres, répartie également de part et d’autre de l’axe de la conduite,
- Le deuxième tronçon : le gazoduc « Tataouine gaz » :
- une zone de servitude temporaire pendant la durée des travaux de construction et de pose, d’une largeur de trente mètres,
- une zone de servitude permanente, nécessaire à la surveillance de l’ouvrage et à sa maintenance durant toute la période d’exploitation, d’une largeur de cinq mètres, répartie également de part et d’autre de l’axe de la conduite.
La zone de servitude permanente ne concerne pas le domaine public routier.
Art. 10 - Le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense nationale, le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, le ministre du transport, le ministre de l’environnement et du développement durable, le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines, le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique et la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 juin 2015.
Pour Contreseing
Le ministre de la défense nationale
Farhat Horchani
Le ministre de l'intérieur
Mohamed Najem Gharsalli
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Saad Seddik
Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines
Zakaria Hmad
Le ministre de l'équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Mohamed Salah Arfaoui
Le ministre du transport
Mahmoud Ben Romdhane
Le ministre de l’environnement et du développement durable
Nejib Derouiche
Le ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique
Noomane Fehri
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières
Hatem El Euchi
La ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine
Latifa Ghoul Lakhdhar Le Chef du
Habib Essid
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