Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances du 9 septembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
JORT numéro 2025-112
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Arrêté conjoint du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances du 9 septembre 2025, modifiant l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence tunisienne de la formation professionnelle, telle que modifiée par le décret- n° 2022-78 du 21 décembre 2022,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-1937 du 29 septembre 1997, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 2004-512 du 1er mars 2004, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, tel que modifié par l’arrêté du 5 avril 2016 et notamment son article 5,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 mai 2019, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation sous tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 5 (nouveau). Les bourses de formation professionnelle sont servies par l’agence tunisienne de la formation professionnelle aux bénéficiaires mensuellement après l’ de leur assiduité à la formation et ce conformément aux dispositions du décret n° 2004-512 du 1er mars 2004 susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 93-11 du 17 février 1993, portant création de l'agence tunisienne de l'emploi et l'agence tunisienne de la formation professionnelle, telle que modifiée par le décret- n° 2022-78 du 21 décembre 2022,
Vu la n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-1937 du 29 septembre 1997, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 2004-512 du 1er mars 2004, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence tunisienne de la formation professionnelle,
Vu le décret n° 2007-3071 du 27 novembre 2007, fixant les bourses de formation professionnelle et les conditions de leur octroi,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013, fixant le montant mensuel de la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation placés sous la tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi, ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, tel que modifié par l’arrêté du 5 avril 2016 et notamment son article 5,
Vu l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 20 mai 2019, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation sous tutelle du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi et du ministre des finances du 21 juin 2013 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Art. 5 (nouveau). Les bourses de formation professionnelle sont servies par l’agence tunisienne de la formation professionnelle aux bénéficiaires mensuellement après l’ de leur assiduité à la formation et ce conformément aux dispositions du décret n° 2004-512 du 1er mars 2004 susvisé.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 septembre 2025.
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle
Riadh Chaoued
La ministre des finances
Michket Slama Khaldi
Vu
La Cheffe du
Sarra Zaafrani Zenzri
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