Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2025, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité génie civil).
JORT numéro 2025-023
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Arrêté de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2025, portant du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité génie civil).
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu la n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et à Sfax,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95- 299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 97-2321 du 1er décembre 1997, portant changement d’appellation de l'Institut supérieur des études technologiques à Tunis,
Vu décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 2008-2367 du 16 juin 2008, portant changement d’appellation d’établissements publics,
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès,
Vu l'avis du comité de coordination des activités de formation continue,
Arrête :
Article premier - Le ministère de l'équipement et de l'habitat organise au des techniciens dont ils relèvent, titulaires dans leurs grades, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité génie civil) à l'Institut supérieur des études technologiques de Radès.
Titre premier
Préparation au cycle de formation continue (formation à distance)
Art. 2 - Pour accéder au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal, les candidats sont tenus de préparer à distance et de valider des unités de valeurs préparatoires d’un crédit égal à quinze (15).
La liste des unités de valeurs préparatoires à distance, permettant l’accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal et leurs coefficients, sont fixés comme suit :
Matière Coefficient
N° Matière Matière
1
Matières générales
Marchés publics (+Tuneps) 1
2 Techniques de communication 1
3 Droit de travail et de l’environnement 1
4
Matières techniques
Calcul des structures 2
5 de chantier 2
6 Levé et implantation topographique et bathymétrique (formation théorique) 2
7 Matériaux de construction (formation théorique) 2
8 Etude et conception des routes 1
9 Pathologies des bâtiments et ouvrages d’art 1
10 Aménagement urbain et mobiliers publics 1
11 Géologie de l’ingénieur 1
12 Equipements et implantations des constructions 1
13 Hydraulique maritime/ Conception des ouvrages maritimes 1
14 Constructions métalliques 1
15 Physique des bâtiments 1
Art. 3 - l'Institut supérieur des études technologiques de Radès se charge de préparer les outils pédagogiques pour chacune des unités de valeurs préparatoires citées à l’article 2 ci-dessus.
Art. 4 - La liste des unités de valeurs préparatoires pour chaque candidat est fixée par une commission, désignée à cet effet par décision du directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès, et dont la composition doit inclure un représentant de la direction générale de la formation et du perfectionnement, des représentants de l'Institut et des représentants du ministère de l’équipement et de l’habitat, et ce comme suit :
- La choisit des unités de valeurs préparatoires obligatoires dont la valeur totale est égale à douze (12) et ce selon les qualifications du candidat et la spécificité du grade de sa candidature,
- Le candidat doit compléter avec trois (3) unités parmi les matières citées dans le tableau de l’article 2 du présent arrêté.
Art. 5 - Suite à l’annonce de l'ouverture d'un cycle de formation continue par les services chargés de la formation au ministère de l'équipement et de l’habitat, les candidats envoient les demandes de participation à la phase préparatoire au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal, conformément au formulaire préétabli à cet effet, au directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès, accompagnées d’une copie du diplôme scientifique ou d’une attestation confirmant le niveau d’études du candidat.
La structure en charge de la formation au ministère de l'équipement et de l’habitat coordonne avec l'Institut supérieur des études technologiques de Radès afin de lui fournir les dossiers administratifs des candidats directement, à distance ou par interconnexion lorsque cela est nécessaire, comportant les documents suivants :
- Une copie de l’arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat,
- Une copie de la décision de titularisation du candidat au grade de technicien,
- un relevé de services, signé par le chef de l’administration ou son représentant.
l'Institut se charge, s’il y a lieu, de fournir la liste des unités de valeurs préparatoires que le candidat ait déjà réussies dans le cadre de la préparation à un cycle de formation continue.
Art. 6 - La mentionnée à l’article 4 du présent arrêté se charge d’examiner au moins une fois tous les trois (3) mois les demandes parvenues à l'Institut supérieur des études technologiques de Radès pour la phase préparatoire au cycle de formation continue pour accéder au grade de technicien principal. Elle vérifie que les candidats répondent aux conditions nécessaires et détermine pour chaque candidat la liste des modules préparatoires qu'il doit réussir avant d'accéder à la phase de formation continue.
Art. 7 - l'Institut supérieur des études technologiques de Radès organise au moins une fois tous les six (6) mois un cycle d'examens portant sur les unités de valeurs préparatoires. Les candidats souhaitant passer ces examens doivent adresser une demande à cet effet au directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès au moins un mois avant la date de l’ de ces examens.
Art. 8 - Des séances de préparation et d'accompagnement, au nombre de cinq (5) séances par unité de valeur, sont organisées par les encadrants de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès selon un programme approuvé par le ministère de l'équipement et de l’habitat.
Les frais de l' de ces séances sont à la charge du ministère l'équipement et de l’habitat.
Art. 9 - Les candidats s'acquittent des droits d'inscription aux examens des unités de valeurs préparatoires au cycle de formation continue conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assurant la tutelle de l'Institut chargé de la formation.
Art. 10 - La réussite est tributaire de l'obtention par le candidat d’une moyenne supérieure ou égale à dix (10) sur vingt (20) pour chaque unité de valeur préparatoire.
Art. 11 - Les candidats ayant réussi toutes les unités de valeurs préparatoires requises peuvent s'inscrire à la phase présentielle de la formation continue qui s'ouvre à l'Institut supérieur des études technologiques de Radès.
Titre II
du cycle de formation continue (phase présentielle)
Art. 12 - Les phases présentielles de la formation continue pour la promotion au grade de technicien principal sont ouvertes par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique selon les vacances enregistrées au titre de ce grade du total des cadres concernés. L’inscription à la phase présentielle de la formation continue est effectuée sur la base d'un certificat délivré par le directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès attestant que le candidat a passé avec succès toutes les unités de valeurs requises.
Le directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès peut décider, pour des raisons liées à la capacité de l'Institut, de reporter certaines candidatures à des cycles ultérieurs.
Art. 13 - Pendant la période de formation continue, tous les candidats sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès.
Art. 14 - Les frais d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal sont à la charge du ministère de l'équipement et de l’habitat. Les frais d'inscription sont à la charge du candidat conformément à l’article 9 du présent arrêté.
Art. 15 - La durée de la phase présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal est fixée à six (6) mois. Pendant cette période, les candidats sont mis en congé pour formation continue. Les candidats sont considérés en activité et reçoivent leur plein salaire.
Art. 16 - La phase présentielle comprend des matières de base, des cours pratiques et théoriques, des cours assistés et des travaux, d'une durée totale de 750 heures.
Art. 17 - Le tableau suivant fixe les matières enseignées en présentiel au cycle de la formation continue pour la promotion au grade de technicien principal :
N° Matière
1 Suivi et contrôle de chantier
2 Conduite des projets et analyse des risques
3 Levé et implantation topographique et bathymétrique (Pratique)
4 Mécanique des sols et géotechnique
5 Béton armé et Béton précontraint
6 Procédés généraux de construction
7 Ouvrages d’art
8 Construction et réhabilitation des routes
9 Voiries et réseaux divers
10 Hydrologie et Hydraulique
11 Calcul assisté par ordinateur (BIM)
12 Systèmes d’Information Géographique (SIG)
13 Etude d’impact environnemental, social et économique (PGES)/évaluations économiques des projets
14 Equipements des chantiers et unités de fabrication du béton
15 Essais sur les matériaux de construction
16 Anglais
Art. 18 - Le contenu des programmes est fixé par décision du directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès sur avis du conseil scientifique.
Art. 19 - A la fin de la formation continue, les candidats sont soumis à un examen d'admission dont les modalités sont définies par le directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès. Il n'est possible de déclarer la réussite au cycle de formation continue que si le candidat obtient une moyenne supérieure ou égale à dix (10) sur vingt (20) à l'examen d'admission.
Les candidats n'ayant pas obtenu la moyenne requise peuvent postuler à des épreuves suivantes des examens d'admission mais ne peuvent pas se réinscrire pour suivre les cours de la phase concernée de la formation continue.
Art. 20 - La participation de l’agent au cycle de formation continue sus-indiquée est suspendue si le taux d’absentéisme atteint 10% du nombre d’heures total de la phase présentielle.
Dans ce cas l’agent est tenu de rembourser les salaires et les primes qu’il a reçus durant la phase présentielle sauf si la de la formation continue décide le contraire, l’institut de formation doit dans tous les cas informer l’administration à laquelle appartient l’agent des cas d’absences ou d’interruption des cours.
Art. 21 - Toute fraude ou tentative de fraude prouvée sans équivoque soit pendant les examens des unités de valeurs soit pendant les examens de fin de la phase présentielle, entraine l’exclusion immédiate du candidat de la salle d’examen et l’annulation des examens passés pendant la phase concernée et il sera privé, pendant une période maximale de cinq (5) ans, de tous les examens et concours administratifs ultérieurs.
Cette exclusion se fera par arrêté du ministre concerné, sur proposition de la d’examen sur la base d’un détaillé du contrôleur ou l’un des membres de la d’examen qui a détecté la fraude ou la tentative de fraude.
Art. 22 - Les candidats ayant réussi le cycle de formation continue sont promus systématiquement au grade de technicien principal.
Art. 23 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2025.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2024-44 du 12 août 2024, relative à l’ des congés de maternité et de paternité dans la fonction publique et les secteurs public et privé,
Vu la n° 92-51 du 18 mai 1992, portant création d'instituts supérieurs des études technologiques à Tunis, Sousse et à Sfax,
Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant de la formation continue des et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95- 299 du 20 février 1995,
Vu le décret n° 97-2321 du 1er décembre 1997, portant changement d’appellation de l'Institut supérieur des études technologiques à Tunis,
Vu décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret gouvernemental n° 2019-1239 du 26 décembre 2019,
Vu le décret n° 2008-2367 du 16 juin 2008, portant changement d’appellation d’établissements publics,
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès,
Vu l'avis du comité de coordination des activités de formation continue,
Arrête :
Article premier - Le ministère de l'équipement et de l'habitat organise au des techniciens dont ils relèvent, titulaires dans leurs grades, un cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal (spécialité génie civil) à l'Institut supérieur des études technologiques de Radès.
Titre premier
Préparation au cycle de formation continue (formation à distance)
Art. 2 - Pour accéder au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal, les candidats sont tenus de préparer à distance et de valider des unités de valeurs préparatoires d’un crédit égal à quinze (15).
La liste des unités de valeurs préparatoires à distance, permettant l’accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal et leurs coefficients, sont fixés comme suit :
Matière Coefficient
N° Matière Matière
1
Matières générales
Marchés publics (+Tuneps) 1
2 Techniques de communication 1
3 Droit de travail et de l’environnement 1
4
Matières techniques
Calcul des structures 2
5 de chantier 2
6 Levé et implantation topographique et bathymétrique (formation théorique) 2
7 Matériaux de construction (formation théorique) 2
8 Etude et conception des routes 1
9 Pathologies des bâtiments et ouvrages d’art 1
10 Aménagement urbain et mobiliers publics 1
11 Géologie de l’ingénieur 1
12 Equipements et implantations des constructions 1
13 Hydraulique maritime/ Conception des ouvrages maritimes 1
14 Constructions métalliques 1
15 Physique des bâtiments 1
Art. 3 - l'Institut supérieur des études technologiques de Radès se charge de préparer les outils pédagogiques pour chacune des unités de valeurs préparatoires citées à l’article 2 ci-dessus.
Art. 4 - La liste des unités de valeurs préparatoires pour chaque candidat est fixée par une commission, désignée à cet effet par décision du directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès, et dont la composition doit inclure un représentant de la direction générale de la formation et du perfectionnement, des représentants de l'Institut et des représentants du ministère de l’équipement et de l’habitat, et ce comme suit :
- La choisit des unités de valeurs préparatoires obligatoires dont la valeur totale est égale à douze (12) et ce selon les qualifications du candidat et la spécificité du grade de sa candidature,
- Le candidat doit compléter avec trois (3) unités parmi les matières citées dans le tableau de l’article 2 du présent arrêté.
Art. 5 - Suite à l’annonce de l'ouverture d'un cycle de formation continue par les services chargés de la formation au ministère de l'équipement et de l’habitat, les candidats envoient les demandes de participation à la phase préparatoire au cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal, conformément au formulaire préétabli à cet effet, au directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès, accompagnées d’une copie du diplôme scientifique ou d’une attestation confirmant le niveau d’études du candidat.
La structure en charge de la formation au ministère de l'équipement et de l’habitat coordonne avec l'Institut supérieur des études technologiques de Radès afin de lui fournir les dossiers administratifs des candidats directement, à distance ou par interconnexion lorsque cela est nécessaire, comportant les documents suivants :
- Une copie de l’arrêté fixant la dernière situation administrative du candidat,
- Une copie de la décision de titularisation du candidat au grade de technicien,
- un relevé de services, signé par le chef de l’administration ou son représentant.
l'Institut se charge, s’il y a lieu, de fournir la liste des unités de valeurs préparatoires que le candidat ait déjà réussies dans le cadre de la préparation à un cycle de formation continue.
Art. 6 - La mentionnée à l’article 4 du présent arrêté se charge d’examiner au moins une fois tous les trois (3) mois les demandes parvenues à l'Institut supérieur des études technologiques de Radès pour la phase préparatoire au cycle de formation continue pour accéder au grade de technicien principal. Elle vérifie que les candidats répondent aux conditions nécessaires et détermine pour chaque candidat la liste des modules préparatoires qu'il doit réussir avant d'accéder à la phase de formation continue.
Art. 7 - l'Institut supérieur des études technologiques de Radès organise au moins une fois tous les six (6) mois un cycle d'examens portant sur les unités de valeurs préparatoires. Les candidats souhaitant passer ces examens doivent adresser une demande à cet effet au directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès au moins un mois avant la date de l’ de ces examens.
Art. 8 - Des séances de préparation et d'accompagnement, au nombre de cinq (5) séances par unité de valeur, sont organisées par les encadrants de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès selon un programme approuvé par le ministère de l'équipement et de l’habitat.
Les frais de l' de ces séances sont à la charge du ministère l'équipement et de l’habitat.
Art. 9 - Les candidats s'acquittent des droits d'inscription aux examens des unités de valeurs préparatoires au cycle de formation continue conformément aux dispositions de l'arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique assurant la tutelle de l'Institut chargé de la formation.
Art. 10 - La réussite est tributaire de l'obtention par le candidat d’une moyenne supérieure ou égale à dix (10) sur vingt (20) pour chaque unité de valeur préparatoire.
Art. 11 - Les candidats ayant réussi toutes les unités de valeurs préparatoires requises peuvent s'inscrire à la phase présentielle de la formation continue qui s'ouvre à l'Institut supérieur des études technologiques de Radès.
Titre II
du cycle de formation continue (phase présentielle)
Art. 12 - Les phases présentielles de la formation continue pour la promotion au grade de technicien principal sont ouvertes par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique selon les vacances enregistrées au titre de ce grade du total des cadres concernés. L’inscription à la phase présentielle de la formation continue est effectuée sur la base d'un certificat délivré par le directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès attestant que le candidat a passé avec succès toutes les unités de valeurs requises.
Le directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès peut décider, pour des raisons liées à la capacité de l'Institut, de reporter certaines candidatures à des cycles ultérieurs.
Art. 13 - Pendant la période de formation continue, tous les candidats sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès.
Art. 14 - Les frais d' du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal sont à la charge du ministère de l'équipement et de l’habitat. Les frais d'inscription sont à la charge du candidat conformément à l’article 9 du présent arrêté.
Art. 15 - La durée de la phase présentielle du cycle de formation continue pour la promotion au grade de technicien principal est fixée à six (6) mois. Pendant cette période, les candidats sont mis en congé pour formation continue. Les candidats sont considérés en activité et reçoivent leur plein salaire.
Art. 16 - La phase présentielle comprend des matières de base, des cours pratiques et théoriques, des cours assistés et des travaux, d'une durée totale de 750 heures.
Art. 17 - Le tableau suivant fixe les matières enseignées en présentiel au cycle de la formation continue pour la promotion au grade de technicien principal :
N° Matière
1 Suivi et contrôle de chantier
2 Conduite des projets et analyse des risques
3 Levé et implantation topographique et bathymétrique (Pratique)
4 Mécanique des sols et géotechnique
5 Béton armé et Béton précontraint
6 Procédés généraux de construction
7 Ouvrages d’art
8 Construction et réhabilitation des routes
9 Voiries et réseaux divers
10 Hydrologie et Hydraulique
11 Calcul assisté par ordinateur (BIM)
12 Systèmes d’Information Géographique (SIG)
13 Etude d’impact environnemental, social et économique (PGES)/évaluations économiques des projets
14 Equipements des chantiers et unités de fabrication du béton
15 Essais sur les matériaux de construction
16 Anglais
Art. 18 - Le contenu des programmes est fixé par décision du directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès sur avis du conseil scientifique.
Art. 19 - A la fin de la formation continue, les candidats sont soumis à un examen d'admission dont les modalités sont définies par le directeur de l'Institut supérieur des études technologiques de Radès. Il n'est possible de déclarer la réussite au cycle de formation continue que si le candidat obtient une moyenne supérieure ou égale à dix (10) sur vingt (20) à l'examen d'admission.
Les candidats n'ayant pas obtenu la moyenne requise peuvent postuler à des épreuves suivantes des examens d'admission mais ne peuvent pas se réinscrire pour suivre les cours de la phase concernée de la formation continue.
Art. 20 - La participation de l’agent au cycle de formation continue sus-indiquée est suspendue si le taux d’absentéisme atteint 10% du nombre d’heures total de la phase présentielle.
Dans ce cas l’agent est tenu de rembourser les salaires et les primes qu’il a reçus durant la phase présentielle sauf si la de la formation continue décide le contraire, l’institut de formation doit dans tous les cas informer l’administration à laquelle appartient l’agent des cas d’absences ou d’interruption des cours.
Art. 21 - Toute fraude ou tentative de fraude prouvée sans équivoque soit pendant les examens des unités de valeurs soit pendant les examens de fin de la phase présentielle, entraine l’exclusion immédiate du candidat de la salle d’examen et l’annulation des examens passés pendant la phase concernée et il sera privé, pendant une période maximale de cinq (5) ans, de tous les examens et concours administratifs ultérieurs.
Cette exclusion se fera par arrêté du ministre concerné, sur proposition de la d’examen sur la base d’un détaillé du contrôleur ou l’un des membres de la d’examen qui a détecté la fraude ou la tentative de fraude.
Art. 22 - Les candidats ayant réussi le cycle de formation continue sont promus systématiquement au grade de technicien principal.
Art. 23 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2025.
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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