Arrêté du ministre de la santé du 25 février 2025, portant délégation de signature en matière disciplinaire.
JORT numéro 2025-023
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 25 février 2025, portant délégation de en matière disciplinaire.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2023-113 du 11 décembre 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la santé.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 51 de la n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la santé délègue aux directeurs généraux des établissements publics de santé mentionnés ci-dessous le droit de des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaires à l’exception de la sanction de révocation, et ce, pour les agents relevant de leurs autorités et n’appartenant pas aux corps médicaux et aux corps des médecins dentistes et des pharmaciens ou aux cadres administratifs et techniques nantis d’un emploi fonctionnel comme suit :
Prénom et nom Grade Emploi fonctionnel Date d'effet
Lotfi Boubaker Administrateur
général Directeur général de l'hôpital "Fattouma Bourguiba" de Monastir.
A compter du 25 août 2024
A compter du 25 août 2024
Khaled Othmani Administrateur général de la santé Publique Directeur général de l'hôpital "Habib Bourguiba" de Sfax.
Mondher El Abed Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Hédi Chaker" de Sfax.
Mohamed Chaouki Ben Hammouda Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Sahloul" de Sousse.
Lotfi Boughammoura administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse.
Samia Mnif épouse Marrakchi Professeur Hospitalo-universitaire en médecine Directeur général de l'Institut "Pasteur" de Tunis.
Hafedh Dakhlaoui Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « la Rabta » de Tunis.
Souad Mbarki épouse Sadraoui Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Jamel Ben Ammar Administrateur général de la santé publique Directeur général du Centre de Maternité et de Néonatalogie de Tunis.
Khadouja Ben Hamda épouse Souid Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’institut "Mohamed-Kassab" d'orthopédie de Ksar Saïd.
Sahbi Dhahri Administrateur général Directeur général de l’hôpital « Habib Thameur" de Tunis.
Souad Messoudi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.
Naima Harrathia épouse Toujani Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Razi » de la Manouba.
Noureddine Ben Nacef Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Aziza Othmana» de Tunis
Lotfi Somaai Administrateur général de la santé publique Directeur général du centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.
Najoua Ben Amara Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’Institut national « Zohair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.
Mohamed Mokded Inspecteur général de la santé publique Directeur général du complexe sanitaire de Jebel Oust.
Ahlem Kniss Administrateur en chef de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine. A compter du 13 mars 2024
Kamel Ajmi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Abderrahmane Mami" de Pneumo-phtisiologie de l'Ariana. A compter du 21 mars 2024
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publics Directeur général de l’hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
A compter du 13 novembre 2024
A compter du 13 novembre 2024
Malika Kacem Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Tahar Sfar» de Mahdia.
Rym Fekih Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'Institut « Hédi Raies» d'ophtalmologie
Senda Tounsi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.
Rochdi Ben Harrath Administrateur en chef de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Mohamed Tahar Maamouri" de Nabeul.
Youssef Baldi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Ibn Jazzar" de Kairouan.
Art. 2 - Cette délégation est accordée sous réserve des dispositions de l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel de la santé publique.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 février 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la n° 2023-113 du 11 décembre 2023,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d’Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1844 du 2 décembre 1991, fixant l' administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement des établissements publics de santé, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2016-569 du 13 mai 2016,
Vu le décret n° 91-1845 du 2 décembre 1991, fixant le régime de rémunération ainsi que les conditions de des directeurs généraux et des personnels administratifs et techniques nantis d'un emploi fonctionnel au sein des établissements publics de santé,
Vu l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel du ministère de la santé.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 51 de la n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de la santé délègue aux directeurs généraux des établissements publics de santé mentionnés ci-dessous le droit de des rapports de traduction devant le conseil de discipline et des décisions des sanctions disciplinaires à l’exception de la sanction de révocation, et ce, pour les agents relevant de leurs autorités et n’appartenant pas aux corps médicaux et aux corps des médecins dentistes et des pharmaciens ou aux cadres administratifs et techniques nantis d’un emploi fonctionnel comme suit :
Prénom et nom Grade Emploi fonctionnel Date d'effet
Lotfi Boubaker Administrateur
général Directeur général de l'hôpital "Fattouma Bourguiba" de Monastir.
A compter du 25 août 2024
A compter du 25 août 2024
Khaled Othmani Administrateur général de la santé Publique Directeur général de l'hôpital "Habib Bourguiba" de Sfax.
Mondher El Abed Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Hédi Chaker" de Sfax.
Mohamed Chaouki Ben Hammouda Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Sahloul" de Sousse.
Lotfi Boughammoura administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Farhat Hached" de Sousse.
Samia Mnif épouse Marrakchi Professeur Hospitalo-universitaire en médecine Directeur général de l'Institut "Pasteur" de Tunis.
Hafedh Dakhlaoui Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « la Rabta » de Tunis.
Souad Mbarki épouse Sadraoui Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.
Jamel Ben Ammar Administrateur général de la santé publique Directeur général du Centre de Maternité et de Néonatalogie de Tunis.
Khadouja Ben Hamda épouse Souid Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’institut "Mohamed-Kassab" d'orthopédie de Ksar Saïd.
Sahbi Dhahri Administrateur général Directeur général de l’hôpital « Habib Thameur" de Tunis.
Souad Messoudi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Béchir Hamza » d'enfants de Tunis.
Naima Harrathia épouse Toujani Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Razi » de la Manouba.
Noureddine Ben Nacef Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Aziza Othmana» de Tunis
Lotfi Somaai Administrateur général de la santé publique Directeur général du centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.
Najoua Ben Amara Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’Institut national « Zohair Kallel » de nutrition et de technologie alimentaire de Tunis.
Mohamed Mokded Inspecteur général de la santé publique Directeur général du complexe sanitaire de Jebel Oust.
Ahlem Kniss Administrateur en chef de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine. A compter du 13 mars 2024
Kamel Ajmi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Abderrahmane Mami" de Pneumo-phtisiologie de l'Ariana. A compter du 21 mars 2024
Nozha Moussa épouse Béji Conseiller des services publics Directeur général de l’hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
A compter du 13 novembre 2024
A compter du 13 novembre 2024
Malika Kacem Administrateur général de la santé publique Directeur général de l’hôpital « Tahar Sfar» de Mahdia.
Rym Fekih Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'Institut « Hédi Raies» d'ophtalmologie
Senda Tounsi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.
Rochdi Ben Harrath Administrateur en chef de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Mohamed Tahar Maamouri" de Nabeul.
Youssef Baldi Administrateur général de la santé publique Directeur général de l'hôpital "Ibn Jazzar" de Kairouan.
Art. 2 - Cette délégation est accordée sous réserve des dispositions de l’arrêté du 12 août 2016, portant création des commissions administratives paritaires pour le personnel de la santé publique.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 février 2025.
Le ministre de la santé
Mustapha Ferjani
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