Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 février 2025, portant délégation de signature.
JORT numéro 2025-022
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AR
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 21 février 2025, portant délégation de signature.
Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret n° 2025-99 du 3 février 2025 chargeant Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 1er août 2024.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 3 février 2025.
Tunis, le 21 février 2025.
Le ministre des technologies de la communication
Sofiene Hemissi
Le ministre des technologies de la communication,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1064 du 11 mai 1998, portant création et administrative, financière et pédagogique de l'école supérieure des communications de Tunis,
Vu le décret n° 2025-99 du 3 février 2025 chargeant Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis à compter du 1er août 2024.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Bouallegue, professeur de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, est habilité à signer par délégation du ministre des technologies de la communication, tous les documents entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 3 février 2025.
Tunis, le 21 février 2025.
Le ministre des technologies de la communication
Sofiene Hemissi
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