Arrêté conjoint de la ministre des affaires culturelles et la ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 décembre 2024, portant création d’une zone protégée dans la Medina de Tunis et fixant ses limites.
JORT numéro 2025-022
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AR
Arrêté conjoint de la ministre des affaires culturelles et la ministre de l’équipement et de l'habitat du 18 décembre 2024, portant création d’une zone protégée dans la Medina de Tunis et fixant ses limites(1).
La ministre des affaires culturelles et la ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret n° 2011-43 du 25 mai 2011 et notamment son article 16,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l’ du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l’ du ministère de la culture, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié et dont le dernier en date le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
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(1) Le texte de l’arrêté dans sa version arabe a été publié au Journal de la République tunisienne n° 153 du 19 décembre 2024.
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis du 28 février 2020,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine du 13 septembre 2022.
Arrêtent :
Article premier - Il est créé en vertu du présent arrêté un ensemble historique et traditionnel dit « la zone protégée de la Medina de Tunis » au municipalité de Tunis du gouvernorat de Tunis.
Art. 2 - L’ensemble historique et traditionnel dit « la zone protégée de la Medina de Tunis » est délimité selon le plan des Travaux Particuliers Divers, annexé au présent arrêté comme suit :
NORD :
Du point 1 aux coordonnées (x=604230.331, y=4074332.219) situé au croisement des rues Hédi Saïdi et Béchir Sfar et dont la limite s’étend vers la direction Nord-Est jusqu'au point 17 aux coordonnés (x=604227.684, y=4073925.995).
Du point 17 situé au croisement du boulevard de Madrid avec la rue de Bab El Khadra la limite tend vers la direction Sud-Est jusqu’à ce qu’elle atteigne l’intersection du boulevard de Madrid avec la rue de Bab El Khadra jusqu’au point 19 aux coordonnées (x=604640.153, y=4073898.651) au niveau de Bab El Khadra archéologique et en continuant avec le point 20 aux coordonnées (x=604644.478, y=4073894.971).
Du point 20 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la rue de Madrid jusqu’au point 23 avec les coordonnés (x=604700.979, y=4073904.844).
Du point 23 la limite tend vers la direction Sud-Est en suivant rue El Idrissi jusqu’au point 27 aux coordonnées (x=604708.804, y=4073854.435) et au point 28 aux coordonnées (x=604712.07, y=4073852.745).
Du point 28 la limite tend vers la direction Nord-Est en passant du point 30 aux coordonnées (x=604745.419, y=4073832.978) situé au croisement des rues El Idrissi et Sidi El Kaouech .
Du point 30 la limite tend vers la direction Sud-Ouest en suivant la rue Sidi El Kaouech jusqu’au point 31 aux coordonnées (x=604713.028, y=4073789.801) et en continuant vers le point 33 aux coordonnés (x=604698.157, y=4073787.16), le point 34 aux coordonnées (x=604689.696, y=4073785.13) et le point 35 aux coordonnées (x=604691.115, y=4073779.943) jusqu’au point 37 aux coordonnées (x=604668.58, y=4073774.97) qui est situé au niveau de l’intersection des rues Bab El Khadra et Sidi El Kaouech.
Du point 37 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la ligne de la rue Bab El Khadra vers le croisement de la rue Ahmed Bayram en point 40 aux coordonnées (x=604687.095, y=4073687.559) avec le point 41 aux coordonnées (x=604686.971, y=4073685.878)eten continuant au même rue de Bab El Khadra avec le point 44 aux coordonnées(x=604745.385, y=4073604.162) jusqu’au point 48 aux coordonnées (x=604763.694, y=4073490.767) qui se situe au croisement de boulevard Ali Belhouane avec la rue Hjab et le point 51 aux coordonnés (x=604812.96, y=4073368.343) jusqu’au point 52 aux coordonnés (x=604813.355, y=4073322.243) situé au niveau de la rue Chaffar.
Du point 52 la limite tend vers la direction Sud-Est en suivant la même direction vers le croisement avec la rue de Turquie en point 54 aux coordonnées (x=604785.451, y=4073195.092) jusqu’au point 56 aux coordonnées (x=604774.983, y=4073116.138).
Du point 56 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la rue Mongi Slim au point 58 aux coordonnées (x=604857.62, y=4073046.021) vers le point 59 aux coordonnées (x=604880.164, y=4073001.1).
Du point 59 la limite tend vers la direction Nord jusqu’au point 61 aux coordonnées (x=604885.986, y=4072917.079) et le point 63 aux coordonnées (x=60463.834, y=4072832.245) qui se situe au niveau de la rue de l’ancien poste, le point 64 aux coordonnées (x=604849.388, y=4072797.736) et le point 66 aux coordonnées (x=604833.143, y=4072750.39) jusqu’au point 67 aux coordonnées (x=604830.203, y=4072708.939).
EST :
Du point 67 la limite tend vers la direction Nord-Est en jusqu’au point 69 aux coordonnées (x=604822.635, y=4072610.951) jusqu’au point 70 aux coordonnées (x=604817.948, y=4072541.642) situé à l’intersection des rues Suède et Al-Jazira.
Du point 70 la limite prend la direction vers le point 78 aux coordonnées (x=604936.549, y=4072096.438) situé au carrefour des rues Bab Jdid, rue d’Algérie et rue Al-Jazira.
Du point 78 la limite tend vers la direction Est au point 79 aux coordonnées (x=604961.669, y=4072096.574) situé au niveau de la rue Sabkha.
Du point 79 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la rue d’Algérie jusqu’au point 84 aux coordonnées (x=605166.428, y=4072256.484) situé à l’intersection de ce dernier avec avenue Jamel Abdennasser.
Du point 84 la limite tend vers la direction Est jusqu’au point 85 aux coordonnées (x=605163.457, y=4072303.22).
Du point 85 la limite tend vers la direction sud-ouest au point 86 aux coordonnées (x=60516.853, y=4072313.302) situé à la place Mongi-Bali.
Du point 86 la limite tend vers la direction Sud-Est vers le point 87 aux coordonnées (x=605209.616, y=4072317.545) situé au niveau de la rue de Belgique près de la gare de Barcelone.
Du point 87 la limite tend vers le Sud en suivant le boulevard de la gare jusqu’au point 95 aux coordonnées (x=605283.716, y=4071937.946).
Du point 95 la limite tend vers la direction sud-ouest en suivant la même ligne de la rue de la gare passant par le point 100 aux coordonnées (x=605217.935, y=4071772.975) situé à côté du croisement de ce dernier avec la rue Sidi El Béchir jusqu’à la limite du point 101 aux coordonnées (x=605211.36, y=4071750.141).
Du point 101 la limite tend vers la direction sud-ouest en passant par la rue Sidi Abdel Jalil et le point 103 aux coordonnées (x=605240.976, y=4071710.347) en continuant la même ligne vers les points 104 aux coordonnées (x=605240.218, y=4071704.819) et le point 106 aux coordonnées(x=605198.763, y=4071683.858) qui se situe au croisement des rues de Lac et de Sidi Abdel Jalil jusqu’au point 111 aux coordonnées (x=605070.685, y=4071552.012) situé à l’intersection des rues Bab El-Fallah et Sidi Abdel Jalil.
Du point 111 la limite prend la direction vers l’ouest en passant par le point 113 aux coordonnées (x=605025.189, y=4071518.7) au niveau des rues Patrice Lumumba et Ali Trad.
Du point 113 la limite tend vers la rue Ali Trad en passant par le point 114 aux coordonnées (x=604849.533, y=4071492.125), le point 117 aux coordonnées (x=604541.071, y=4071447.528), le point 119 aux coordonnées (x=604335.062, y=4071418.236) et le point 120 aux coordonnées (x=604313.294, y=4071415.801) et qui se situe au croisement des rues Ali Trad et Bab El-Gorjani jusqu’au point 122 aux coordonnées (x=604260.037, y=4071404.469) au niveau de l’intersection des rues 9 Avril 1938 et Ali Trad .
SUD :
Du point 122 la limite tend vers la direction l’Ouest en passant par la rue 9 Avril 1938 et en passant par le point 124 aux coordonnés (x=604260.037, y=4071404.469) tout en continuant avec le point 126 aux coordonnées (604086.509, y=4071559.046), le point 128 aux coordonnées (x=603966.455, y=4071675.414) et le point 131 aux coordonnées (x=603855.149, y=4071843.037) jusqu’au point 132 aux coordonnées (x=603777.479, y=4071957.214).
Du point 132 la limite tend vers la même direction vers le point 134 aux coordonnées (x=603777.479, y=4071957.214), le point 136 aux coordonnées (x=603729.952, y=4072144.499) et le point 140 aux coordonnées (x=603753.799, y=4072296.894) jusqu’au point 148 aux coordonnées (x=603793.527, y=4072414.236) situé au croisement de la rue Sidi Zouaoui et le boulevard 9 Avril 1938.
Du point 148 la limite se dirige au niveau du boulevard 9Avril 1938 jusqu’au point 158 aux coordonnées (x=603882.027, y=4072704.729).
OUEST :
Du point 158 la limite tend vers la direction Ouest par le boulevard 9 Avril 1938 passant par le point 159 aux coordonnées (x=603917.944, y=4072811.455), le point 160 aux coordonnées (x=603893.888, y=4072892.704) qui se situe à côté de la rue Aroussi Hadded, le point 162 aux coordonnées (x=603868.133, y=4072951.455), le point 165 aux coordonnées (x=608842.578, y=4073025.599) en continuant avec le point 169 aux coordonnés (x=608789.808, y=4078159.541) jusqu’au point 171 aux coordonnées (x=603748=.12, y=4073247.131).
Du point 171 la limite suit la même direction du boulevard 9 avril 1938 vers le point 172 aux coordonnées (x=603742.28, y=4073267.271), le point 174 aux coordonnés (x=603714.831, y=4073316.836) et le point 176 aux coordonnées (x=603714.831, y=4073316.836) jusqu’au point 180 aux coordonnées (x=603531.583, y=4073570.167).
Du point 180 la limite tend vers la même direction vers le point 182 aux coordonnées (x=603455.679, y=4073638.066) jusqu’au point 183 aux coordonnées (x=603404.647, y=4073683.578).
Du point 183 la limite prend la direction vers le nord jusqu’à ce qu’elle atteigne la rue Ouled Haffouz au point 186 aux coordonnées (x=603380.453, y=4073805.929) situé au croisement du boulevard Bab Saadoun jusqu’au point 197 aux coordonnées (x=603409.689, y=4073837.287).
Du point 197 la limite tend vers la même direction de la rue Ouled Haffouz en passant par le point 199 aux coordonnées (x=603842.683, y=4074022.507), le point 202 aux coordonnées (x=603930.362, y=4074112.359), le point 204 aux coordonnées (x=603988.73, y=4074175.583) jusqu’au point 205 aux coordonnées (x=604018.888, y=4074211.139).
Du point 205 la limite tend vers la direction nord-ouest en point 208 aux coordonnées (x=604156.169, y=4074306.459) en revenant au point 1du départ.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2024.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
La ministre des affaires culturelles et la ministre de l’équipement et de l’habitat,
Vu la Constitution,
Vu le code du patrimoine archéologique et des arts traditionnels promulgué par la n° 94-35 du 24 février 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret n° 2011-43 du 25 mai 2011 et notamment son article 16,
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l’équipement, tel que complété par le décret n° 92-248 du 3 février 1992,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, fixant l’ du ministère de l’équipement et de l’habitat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2018-883 du 24 octobre 2018,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l’ du ministère de la culture, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié et dont le dernier en date le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
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(1) Le texte de l’arrêté dans sa version arabe a été publié au Journal de la République tunisienne n° 153 du 19 décembre 2024.
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis du 28 février 2020,
Vu l’avis de la nationale du patrimoine du 13 septembre 2022.
Arrêtent :
Article premier - Il est créé en vertu du présent arrêté un ensemble historique et traditionnel dit « la zone protégée de la Medina de Tunis » au municipalité de Tunis du gouvernorat de Tunis.
Art. 2 - L’ensemble historique et traditionnel dit « la zone protégée de la Medina de Tunis » est délimité selon le plan des Travaux Particuliers Divers, annexé au présent arrêté comme suit :
NORD :
Du point 1 aux coordonnées (x=604230.331, y=4074332.219) situé au croisement des rues Hédi Saïdi et Béchir Sfar et dont la limite s’étend vers la direction Nord-Est jusqu'au point 17 aux coordonnés (x=604227.684, y=4073925.995).
Du point 17 situé au croisement du boulevard de Madrid avec la rue de Bab El Khadra la limite tend vers la direction Sud-Est jusqu’à ce qu’elle atteigne l’intersection du boulevard de Madrid avec la rue de Bab El Khadra jusqu’au point 19 aux coordonnées (x=604640.153, y=4073898.651) au niveau de Bab El Khadra archéologique et en continuant avec le point 20 aux coordonnées (x=604644.478, y=4073894.971).
Du point 20 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la rue de Madrid jusqu’au point 23 avec les coordonnés (x=604700.979, y=4073904.844).
Du point 23 la limite tend vers la direction Sud-Est en suivant rue El Idrissi jusqu’au point 27 aux coordonnées (x=604708.804, y=4073854.435) et au point 28 aux coordonnées (x=604712.07, y=4073852.745).
Du point 28 la limite tend vers la direction Nord-Est en passant du point 30 aux coordonnées (x=604745.419, y=4073832.978) situé au croisement des rues El Idrissi et Sidi El Kaouech .
Du point 30 la limite tend vers la direction Sud-Ouest en suivant la rue Sidi El Kaouech jusqu’au point 31 aux coordonnées (x=604713.028, y=4073789.801) et en continuant vers le point 33 aux coordonnés (x=604698.157, y=4073787.16), le point 34 aux coordonnées (x=604689.696, y=4073785.13) et le point 35 aux coordonnées (x=604691.115, y=4073779.943) jusqu’au point 37 aux coordonnées (x=604668.58, y=4073774.97) qui est situé au niveau de l’intersection des rues Bab El Khadra et Sidi El Kaouech.
Du point 37 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la ligne de la rue Bab El Khadra vers le croisement de la rue Ahmed Bayram en point 40 aux coordonnées (x=604687.095, y=4073687.559) avec le point 41 aux coordonnées (x=604686.971, y=4073685.878)eten continuant au même rue de Bab El Khadra avec le point 44 aux coordonnées(x=604745.385, y=4073604.162) jusqu’au point 48 aux coordonnées (x=604763.694, y=4073490.767) qui se situe au croisement de boulevard Ali Belhouane avec la rue Hjab et le point 51 aux coordonnés (x=604812.96, y=4073368.343) jusqu’au point 52 aux coordonnés (x=604813.355, y=4073322.243) situé au niveau de la rue Chaffar.
Du point 52 la limite tend vers la direction Sud-Est en suivant la même direction vers le croisement avec la rue de Turquie en point 54 aux coordonnées (x=604785.451, y=4073195.092) jusqu’au point 56 aux coordonnées (x=604774.983, y=4073116.138).
Du point 56 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la rue Mongi Slim au point 58 aux coordonnées (x=604857.62, y=4073046.021) vers le point 59 aux coordonnées (x=604880.164, y=4073001.1).
Du point 59 la limite tend vers la direction Nord jusqu’au point 61 aux coordonnées (x=604885.986, y=4072917.079) et le point 63 aux coordonnées (x=60463.834, y=4072832.245) qui se situe au niveau de la rue de l’ancien poste, le point 64 aux coordonnées (x=604849.388, y=4072797.736) et le point 66 aux coordonnées (x=604833.143, y=4072750.39) jusqu’au point 67 aux coordonnées (x=604830.203, y=4072708.939).
EST :
Du point 67 la limite tend vers la direction Nord-Est en jusqu’au point 69 aux coordonnées (x=604822.635, y=4072610.951) jusqu’au point 70 aux coordonnées (x=604817.948, y=4072541.642) situé à l’intersection des rues Suède et Al-Jazira.
Du point 70 la limite prend la direction vers le point 78 aux coordonnées (x=604936.549, y=4072096.438) situé au carrefour des rues Bab Jdid, rue d’Algérie et rue Al-Jazira.
Du point 78 la limite tend vers la direction Est au point 79 aux coordonnées (x=604961.669, y=4072096.574) situé au niveau de la rue Sabkha.
Du point 79 la limite tend vers la direction Nord-Est en suivant la rue d’Algérie jusqu’au point 84 aux coordonnées (x=605166.428, y=4072256.484) situé à l’intersection de ce dernier avec avenue Jamel Abdennasser.
Du point 84 la limite tend vers la direction Est jusqu’au point 85 aux coordonnées (x=605163.457, y=4072303.22).
Du point 85 la limite tend vers la direction sud-ouest au point 86 aux coordonnées (x=60516.853, y=4072313.302) situé à la place Mongi-Bali.
Du point 86 la limite tend vers la direction Sud-Est vers le point 87 aux coordonnées (x=605209.616, y=4072317.545) situé au niveau de la rue de Belgique près de la gare de Barcelone.
Du point 87 la limite tend vers le Sud en suivant le boulevard de la gare jusqu’au point 95 aux coordonnées (x=605283.716, y=4071937.946).
Du point 95 la limite tend vers la direction sud-ouest en suivant la même ligne de la rue de la gare passant par le point 100 aux coordonnées (x=605217.935, y=4071772.975) situé à côté du croisement de ce dernier avec la rue Sidi El Béchir jusqu’à la limite du point 101 aux coordonnées (x=605211.36, y=4071750.141).
Du point 101 la limite tend vers la direction sud-ouest en passant par la rue Sidi Abdel Jalil et le point 103 aux coordonnées (x=605240.976, y=4071710.347) en continuant la même ligne vers les points 104 aux coordonnées (x=605240.218, y=4071704.819) et le point 106 aux coordonnées(x=605198.763, y=4071683.858) qui se situe au croisement des rues de Lac et de Sidi Abdel Jalil jusqu’au point 111 aux coordonnées (x=605070.685, y=4071552.012) situé à l’intersection des rues Bab El-Fallah et Sidi Abdel Jalil.
Du point 111 la limite prend la direction vers l’ouest en passant par le point 113 aux coordonnées (x=605025.189, y=4071518.7) au niveau des rues Patrice Lumumba et Ali Trad.
Du point 113 la limite tend vers la rue Ali Trad en passant par le point 114 aux coordonnées (x=604849.533, y=4071492.125), le point 117 aux coordonnées (x=604541.071, y=4071447.528), le point 119 aux coordonnées (x=604335.062, y=4071418.236) et le point 120 aux coordonnées (x=604313.294, y=4071415.801) et qui se situe au croisement des rues Ali Trad et Bab El-Gorjani jusqu’au point 122 aux coordonnées (x=604260.037, y=4071404.469) au niveau de l’intersection des rues 9 Avril 1938 et Ali Trad .
SUD :
Du point 122 la limite tend vers la direction l’Ouest en passant par la rue 9 Avril 1938 et en passant par le point 124 aux coordonnés (x=604260.037, y=4071404.469) tout en continuant avec le point 126 aux coordonnées (604086.509, y=4071559.046), le point 128 aux coordonnées (x=603966.455, y=4071675.414) et le point 131 aux coordonnées (x=603855.149, y=4071843.037) jusqu’au point 132 aux coordonnées (x=603777.479, y=4071957.214).
Du point 132 la limite tend vers la même direction vers le point 134 aux coordonnées (x=603777.479, y=4071957.214), le point 136 aux coordonnées (x=603729.952, y=4072144.499) et le point 140 aux coordonnées (x=603753.799, y=4072296.894) jusqu’au point 148 aux coordonnées (x=603793.527, y=4072414.236) situé au croisement de la rue Sidi Zouaoui et le boulevard 9 Avril 1938.
Du point 148 la limite se dirige au niveau du boulevard 9Avril 1938 jusqu’au point 158 aux coordonnées (x=603882.027, y=4072704.729).
OUEST :
Du point 158 la limite tend vers la direction Ouest par le boulevard 9 Avril 1938 passant par le point 159 aux coordonnées (x=603917.944, y=4072811.455), le point 160 aux coordonnées (x=603893.888, y=4072892.704) qui se situe à côté de la rue Aroussi Hadded, le point 162 aux coordonnées (x=603868.133, y=4072951.455), le point 165 aux coordonnées (x=608842.578, y=4073025.599) en continuant avec le point 169 aux coordonnés (x=608789.808, y=4078159.541) jusqu’au point 171 aux coordonnées (x=603748=.12, y=4073247.131).
Du point 171 la limite suit la même direction du boulevard 9 avril 1938 vers le point 172 aux coordonnées (x=603742.28, y=4073267.271), le point 174 aux coordonnés (x=603714.831, y=4073316.836) et le point 176 aux coordonnées (x=603714.831, y=4073316.836) jusqu’au point 180 aux coordonnées (x=603531.583, y=4073570.167).
Du point 180 la limite tend vers la même direction vers le point 182 aux coordonnées (x=603455.679, y=4073638.066) jusqu’au point 183 aux coordonnées (x=603404.647, y=4073683.578).
Du point 183 la limite prend la direction vers le nord jusqu’à ce qu’elle atteigne la rue Ouled Haffouz au point 186 aux coordonnées (x=603380.453, y=4073805.929) situé au croisement du boulevard Bab Saadoun jusqu’au point 197 aux coordonnées (x=603409.689, y=4073837.287).
Du point 197 la limite tend vers la même direction de la rue Ouled Haffouz en passant par le point 199 aux coordonnées (x=603842.683, y=4074022.507), le point 202 aux coordonnées (x=603930.362, y=4074112.359), le point 204 aux coordonnées (x=603988.73, y=4074175.583) jusqu’au point 205 aux coordonnées (x=604018.888, y=4074211.139).
Du point 205 la limite tend vers la direction nord-ouest en point 208 aux coordonnées (x=604156.169, y=4074306.459) en revenant au point 1du départ.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 2024.
La ministre des affaires culturelles
Amina Srarfi
La ministre de l'équipement et de l’habitat
Sarra Zaafrani Zenzri
Vu
Le Chef du
Kamel Maddouri
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