Décret n° 2024-588 du 20 novembre 2024, portant ratification du protocole d’accord entre la République tunisienne et l’Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA-Tunisia) et l’Agence burkinabé des investissements (ABI).
JORT numéro 2024-142
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Décret n° 2024-588 du 20 novembre 2024, portant ratification du protocole d’accord entre la République tunisienne et l’Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA-Tunisia) et l’Agence burkinabé des investissements (ABI).
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu le protocole d’accord entre la République tunisienne et l’Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA- Tunisia) et l’Agence burkinabé des investissements (ABI) signé à Ouagadougou le 2 juillet 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le protocole d’accord entre la République tunisienne et l’Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA- Tunisia) et l’Agence burkinabé des investissements (ABI) signé à Ouagadougou le 2 juillet 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant des membres du Gouvernement,
Vu le protocole d’accord entre la République tunisienne et l’Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA- Tunisia) et l’Agence burkinabé des investissements (ABI) signé à Ouagadougou le 2 juillet 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le protocole d’accord entre la République tunisienne et l’Etat de Burkina Faso relatif à la coopération entre l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA- Tunisia) et l’Agence burkinabé des investissements (ABI) signé à Ouagadougou le 2 juillet 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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