Décret n° 2024-590 du 20 novembre 2024, portant ratification du programme exécutif en matière d'enseignement primaire et secondaire pour les années 2024-2025-2026 entre la République tunisienne et la République du Cameroun.

Décret n° 2024-590 du 20 novembre 2024, portant ratification du programme exécutif en matière d'enseignement primaire et secondaire pour les années 2024-2025-2026 entre la République tunisienne et la République du Cameroun.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le programme exécutif en matière d'enseignement primaire et secondaire pour les années 2024-2025-2026 entre la République tunisienne et la République du Cameroun signé à Yaoundé le 27 avril 2024.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié le programme exécutif en matière d'enseignement primaire et secondaire pour les années 2024-2025-2026 entre la République Tunisienne et la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 27 avril 2024 et annexé au présent décret.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 20 novembre 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed