Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 novembre 2024, portant approbation du manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics.
JORT numéro 2024-142
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AR
Arrêté du Chef du du 25 novembre 2024, portant approbation du manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant de l’investissement, telle que modifiée et complétée par la n° 2019-47 du 29 mai 2019,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures, tel qu’approuvé par la n° 2021-14 du 7 avril 2021,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-497 du 24 octobre 2024, fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2024.
Le Chef du
Kamel Maddouri
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété dont le dernier en date le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant de finances pour l’année 2023,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant de l’investissement, telle que modifiée et complétée par la n° 2019-47 du 29 mai 2019,
Vu le décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures, tel qu’approuvé par la n° 2021-14 du 7 avril 2021,
Vu le décret- n° 2022-68 du 19 octobre 2022, édictant des dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés,
Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du décret- du Chef du n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures,
Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-497 du 24 octobre 2024, fixant les modalités et les procédures particulières pour la réalisation des grands projets publics.
Arrête :
Article premier - Est approuvé le manuel de procédures relatif à la réalisation des grands projets publics annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2024.
Le Chef du
Kamel Maddouri
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