Décret n° 2024-425 du 10 juillet 2024, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2024-087
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AR
Par décret n° 2024-425 du 10 juillet 2024.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat du troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale (Président du militaire permanent de première instance de Tunis) à compter du 15 juillet 2024.
Il est mis fin au détachement de Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat du troisième grade, auprès du ministère de la défense nationale (Président du militaire permanent de première instance de Tunis) à compter du 15 juillet 2024.
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