Décret n° 2024-422 du 10 juillet 2024, portant mise en disponibilité d'un magistrat.
JORT numéro 2024-087
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AR
Par décret n° 2024-422 du 10 juillet 2024.
Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis de nouveau en disponibilité, pour une période d’un an à compter du 10 août 2024.
Monsieur Farouk Bouaskar, magistrat de deuxième grade, est mis de nouveau en disponibilité, pour une période d’un an à compter du 10 août 2024.
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