Décret n° 2024-220 du 26 avril 2024, fixant l’organigramme du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis.
JORT numéro 2024-055
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2024-220 du 26 avril 2024, fixant l’organigramme du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés, dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou par les collectivités publiques locales et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique,
Vu la 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 96-25 du 25 mars 1996, portant création du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, fixant les attributions des directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-2542 du 29 décembre 1997 portant administrative et financière du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et la fixation des obligations mise à sa charge tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2004-2364 du 24 mars 2005, portant approbation du statut particulier du personnel du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1356 du 4 juin 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 4 octobre 2004, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2008-2744 du 28 juillet 2008, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant d’un membre du Gouvernement.
Vu l’avis de la ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’organigramme du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s’effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les tâches attribuées à chaque poste d’emploi.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 2008-2744 du 28 juillet 2008 susvisé.
Art. 3 - Le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis est chargé d’élaborer un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de toute mission relevant des attributions de chaque structure et les relations entre ces structures.
Le manuel de procédures est mis à jour chaque fois que nécessaire.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2008-452 du 18 février 2008 fixant l’organigramme du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis.
Art. 5 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La ministre de l’environnement
Leila Chikhaoui Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés, dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou par les collectivités publiques locales et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique,
Vu la 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 96-25 du 25 mars 1996, portant création du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, fixant les attributions des directeurs généraux et des conseils d’entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-2542 du 29 décembre 1997 portant administrative et financière du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et la fixation des obligations mise à sa charge tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2004-2364 du 24 mars 2005, portant approbation du statut particulier du personnel du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-1356 du 4 juin 2007,
Vu le décret n° 2005-910 du 4 octobre 2004, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la n° 2010-3170 du 13 décembre 2010,
Vu le décret n° 2008-2744 du 28 juillet 2008, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-165 du 22 février 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-75 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-76 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-77 du 24 janvier 2024, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant d’un membre du Gouvernement.
Vu l’avis de la ministre des finances,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L’organigramme du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis est fixé conformément à l'annexe et au schéma joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s’effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les tâches attribuées à chaque poste d’emploi.
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 2008-2744 du 28 juillet 2008 susvisé.
Art. 3 - Le Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis est chargé d’élaborer un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de toute mission relevant des attributions de chaque structure et les relations entre ces structures.
Le manuel de procédures est mis à jour chaque fois que nécessaire.
Art. 4 - Sont abrogées les dispositions du décret n° 2008-452 du 18 février 2008 fixant l’organigramme du Centre International des Technologies de l’Environnement de Tunis.
Art. 5 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2024.
Pour Contreseing
Le Chef du Gouvernement
Ahmed Hachani
La ministre de l’environnement
Leila Chikhaoui Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
