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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2024-219 du 26 avril 2024, portant annulation d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2024-055

Disponible en FR AR
Par décret n° 2024-219 du 26 avril 2024.
Est annulé le décret n° 2023-374 du 16 mai 2023 portant une dérogation pour exercer dans le secteur public de Madame Mejda Kateb maître assistant de l'enseignement supérieur pour une quatrième année à compter du 1er octobre 2022.
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