Arrêté de la ministre des finances du 23 février 2024, portant nomination des membres de la commission stratégique des préfinancements des exportations.
JORT numéro 2024-029
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AR
Arrêté de la ministre des finances du 23 février 2024, portant des membres de la stratégique des préfinancements des exportations.
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-95 du 6 décembre 1999, relatif à la création d'un fonds de de financement des exportations avant expédition, tel que modifiée par la n° 2019-36 du 16 avril 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-889 du 17 octobre 2019, fixant les conditions de couverture et les modalités de fonctionnement du fonds de de financement des exportations avant expédition, la création de la stratégique des préfinancements des exportations et les conditions de son fonctionnement et notamment son article 5,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Sont nommés à la stratégique des préfinancements des exportations mentionnée à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-889 du 17 octobre 2019 susvisé, Mesdames et Messieurs :
- Mohamed Nouira : représentant du ministère des finances, président,
- Lotfi Fradi : représentant du ministère de l’économie et de la planification, membre,
- Dora Borgi : représentante du ministère du commerce et du développement des exportations, membre,
- Imène Hamila : représentante du Comité général des assurances, membre,
- Salima Hachich : représentante du centre de promotion des exportations, membre,
- Faouzi Echikh : représentant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
- Mouna Said : représentante du Conseil Bancaire et Financier, membre,
- Maher Feki : représentant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l’artisanat, membre,
- Mohamed Abdelkhalek Ajlani : représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche maritime, membre,
- Nabgha Elnaifer Idriss : représentante de la société gestionnaire du fonds, membre,
- Wafa Makhlouf : experte financière n’exerçant pas dans le secteur public, membre.
Art. 2 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 15 septembre 2021, portant de membres de la stratégique des préfinancements des exportations.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 février 2024.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu la n° 99-95 du 6 décembre 1999, relatif à la création d'un fonds de de financement des exportations avant expédition, tel que modifiée par la n° 2019-36 du 16 avril 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-889 du 17 octobre 2019, fixant les conditions de couverture et les modalités de fonctionnement du fonds de de financement des exportations avant expédition, la création de la stratégique des préfinancements des exportations et les conditions de son fonctionnement et notamment son article 5,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Sont nommés à la stratégique des préfinancements des exportations mentionnée à l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-889 du 17 octobre 2019 susvisé, Mesdames et Messieurs :
- Mohamed Nouira : représentant du ministère des finances, président,
- Lotfi Fradi : représentant du ministère de l’économie et de la planification, membre,
- Dora Borgi : représentante du ministère du commerce et du développement des exportations, membre,
- Imène Hamila : représentante du Comité général des assurances, membre,
- Salima Hachich : représentante du centre de promotion des exportations, membre,
- Faouzi Echikh : représentant de la Banque centrale de Tunisie, membre,
- Mouna Said : représentante du Conseil Bancaire et Financier, membre,
- Maher Feki : représentant de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l’artisanat, membre,
- Mohamed Abdelkhalek Ajlani : représentant de l'Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche maritime, membre,
- Nabgha Elnaifer Idriss : représentante de la société gestionnaire du fonds, membre,
- Wafa Makhlouf : experte financière n’exerçant pas dans le secteur public, membre.
Art. 2 - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 15 septembre 2021, portant de membres de la stratégique des préfinancements des exportations.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 23 février 2024.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
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