Loi n° 2024-16 du 22 février 2024, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi El Kilani » et ses annexes.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2024-16 du 22 février 2024, portant approbation de la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi El Kilani » et ses annexes(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention particulière relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi El Kilani » et ses annexes, jointe à la présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

et signée à Tunis le 6 février 2023 entre l’Etat tunisien d’une part et l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières d’autre part.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 22 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 21 février 2024.