Loi n° 2024-14 du 22 février 2024, modifiant la loi n° 88-83 du 11 juillet 1988, relative à la création du Centre national de la cartographie et de la télédétection.
JORT numéro 2024-029
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AR
n° 2024-14 du 22 février 2024, modifiant la n° 88-83 du 11 juillet 1988, relative à la création du Centre de la cartographie et de la télédétection(1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article premier - Est supprimée l’expression "les cartes marines" prévue au sous-paragraphe 1 de l’article 2 de la n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre de la cartographie et de la télédétection.
Art. 2 – A titre transitoire, le Centre de la cartographie et de la télédétection continue à assumer les missions de publication et de commercialisation des cartes marines, jusqu'à ce que ces missions soient assumées par le Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale, créé en vertu du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 relative à la création du Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 février 2024.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article premier - Est supprimée l’expression "les cartes marines" prévue au sous-paragraphe 1 de l’article 2 de la n° 88-83 du 11 juillet 1988, portant création du Centre de la cartographie et de la télédétection.
Art. 2 – A titre transitoire, le Centre de la cartographie et de la télédétection continue à assumer les missions de publication et de commercialisation des cartes marines, jusqu'à ce que ces missions soient assumées par le Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale, créé en vertu du décret n° 2006-1902 du 10 juillet 2006 relative à la création du Centre d’hydrographie et d’océanographie de la marine nationale.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 22 février 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 13 février 2024.
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