Arrêté de la ministre de la justice du 17 janvier 2024, portant mutation d'un huissier de justice.
JORT numéro 2024-010
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 17 janvier 2024.
L'huissier de justice dont le nom suit est mutée au poste suivant:
- Madame Samia Ghamouri de Sbeïtla à Tunis circonscription du de première instance du dit lieu compétence de la Cour d' de Tunis.
L'huissier de justice dont le nom suit est mutée au poste suivant:
- Madame Samia Ghamouri de Sbeïtla à Tunis circonscription du de première instance du dit lieu compétence de la Cour d' de Tunis.
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