Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2024, portant délégation de signature.
JORT numéro 2024-010
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 janvier 2024, portant délégation de signature.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution.
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publi9ues locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n°2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2023, chargeant de Monsieur Adel Chtioui, administrateur général de l'intérieur, des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction susvisée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Adel Chtioui est autorisé à subdéléguer sa aux des catégories «A» et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 21 novembre 2023 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 2024.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
Le ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution.
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publi9ues locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l'année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n°2019-525 du 17 juin 2019,
Vu le décret Présidentiel n°2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-268 du 17 mars 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 21 novembre 2023, chargeant de Monsieur Adel Chtioui, administrateur général de l'intérieur, des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du paragraphe un de l'article premier décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Adel Chtioui administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et des équipements, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction susvisée, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Adel Chtioui est autorisé à subdéléguer sa aux des catégories «A» et « B » soumis à son autorité, conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 21 novembre 2023 et sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 9 janvier 2024.
Le ministre de l’intérieur
Kamel Fekih
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