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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté de la ministre de la justice du 11 janvier 2024, portant mutation de notaires.

JORT numéro 2024-010

Disponible en FR AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 11 janvier 2024.
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants:
- Madame Olfa Hmida de Mhamdia à Fouchana circonscription du de première instance de Ben Arous compétence de la Cour d' de Tunis,
- Monsieur Miloud Sayari de Sahloul à Zarzis circonscription du de première instance de Médenine compétence de la Cour d' dudit lieu,
- Madame Fatma Tounakti de Sfax Ville à l'Ariana circonscription du de première instance du dit lieu compétence de la Cour d' de Tunis,
- Monsieur Salim Melliti de Ben Guerden à Djerba circonscription du de première instance de Médenine compétence de la Cour d' du dit lieu,
- Madame Assia El Amine de Mahdia à Boumardes circonscription du de première instance de Mahdia compétence de la Cour d' de Monastir.
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