Arrêté de la ministre de la justice du 11 janvier 2024, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.

Par arrêté de la ministre de la justice du 11 janvier 2024.
Monsieur Abdeddayem Chiboub, expert judiciaire en matière de l'agriculture à la circonscription du TribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de Première Instance du Kef compétence de la Cour d'AppelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

dudit lieu, est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.