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Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 novembre 2023, fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’Académie militaire.

JORT numéro 2023-133

Disponible en FR AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 novembre 2023, fixant le régime des études et des examens au cycle préparatoire aux études d’ingénieur à l’Académie militaire.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu la n? 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n? 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la n? 2002-22 du 14 février 2002, relative à l'enseignement supérieur militaire, et notamment son article 6,
Vu la n? 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et d’une "académie militaire" et d’un "centre préparatoire aux écoles d’officiers" tel que modifié par le décret n° 69-342 du 26 septembre 1969,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n? 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 86-1143 du 21 novembre 1986, portant réorganisation de l’académie militaire, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier en date le décret n° 90-209 du 20 janvier 1990,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens des cycles préparatoires aux études d’ingénieur,
Vu le décret n? 2003-447 du 24 février 2003, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme à d’autres pays

d'ingénieur décerné par les établissements d'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret gouvernemental n? 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d' des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d'enseignement supérieur militaire,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la défense nationale du 26 octobre 2004, fixant l’ de la formation militaire aux écoles préparatoires aux académies militaires,
Vu l’arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, et des ressources hydrauliques et de la pêche du 4 mai 2016, fixant le régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens dans le cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l’Académie militaire pour l’obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle mentionné à l’article 15 du décret n° 2002-1838 du 12 août 2002 susvisé.
Chapitre premier
Du régime des études
Art. 2 - Le cycle préparatoire aux études d'ingénieur est organisé dans la filière technologie (T).
Art. 3 - Les élèves officiers sont admis en première année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l’Académie militaire conformément aux dispositions des articles 3, 4 et 5 du décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016 susvisé.
La formation du cycle préparatoire à l’Académie militaire comprend l’enseignement militaire et l’enseignement universitaire.
Art. 4 - Les élèves officiers recrutés poursuivent une formation commune en première année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l’Académie militaire, puis ils sont orientés pour poursuivre la formation en deuxième année dans l’une des options suivantes :
- Sciences des matériaux et techniques de construction (SMTC),
- Technologie de l’information et de la communication (TIC).
Les élèves officiers sont répartis entre les options de la deuxième année du cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l’Académie militaire selon leur choix et leur classement final en première année et en fonction de la répartition numérique dans chaque option fixée par décision du ministre de la défense nationale.
Art. 5 - Les programmes de l’enseignement militaire et les conditions de réussite sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale.
Art. 6 - La formation dans le cycle préparatoire aux études d'ingénieur à l’Académie militaire dure deux années et comprend au moins cinquante-six (56) semaines, reparties sur les première et deuxième années et chaque année comprend deux semestres.
Art. 7 - Les enseignements sont obligatoires et annuels. Ils sont dispensés sous forme de cours théoriques (C), de travaux dirigés (TD) et de travaux pratiques (TP). A titre exceptionnel et conformément à la législation en vigueur, des modules peuvent être organisés sous forme de cours à distance, et ce, après avoir obtenu l’accord du conseil scientifique de l’Académie militaire.
Art. 8 - L’élève officier n’est autorisé à redoubler qu’une seule fois durant le cycle préparatoire aux études d’ingénieur.
Art. 9 - Les unités élémentaires, leurs formes d'enseignements, leurs volumes horaires globaux, leurs coefficients et leurs modes d’évaluation sont fixés conformément aux indications des tableaux suivants :
Première année (Tronc commun) : Mathématiques, Physique, Informatique (MPI)
MPI- Première année - Semestre 1
Unité
d'Enseignement (UE) Unité Elémentaire (UE) Volume horaire semestriel Coefficients Mode d'évaluation
Total C TD TP Module UE Contrôle Continu Examen
UE1-1
Mathématiques I Analyse I 63 42 21 4 8 X X
Algèbre I 63 42 21 4 X X
UE1-2
Physique I Mécanique du point 42 24 12 6 2,5 13 X X
Electrostatique - Magnétostatique 63 36 18 9 4 X X
Circuits - Sciences et techniques 63 36 18 9 4 X X
Optique 42 24 12 6 2,5 X X
UE1-3
Informatique I Algorithmique et programmation I 42 18 12 12 3 3 X X
UE1-4
Chimie I Chimie générale I 48 28,5 13,5 6 3 3 X X
UE1-5
Langues I Français I 21 21 1,5 3 X X
Anglais I 21 21 1,5 X X
Total 468 292,5 127,5 48 30 30
MPI- Première année - Semestre 2
Unité d'Enseignement (UE) Unité Elémentaire (UE) Volume horaire
semestriel Coefficients Mode d'évaluation
Total C TD TP Module UE Contrôle Continu Examen
UE1-6
Mathématiques II Analyse II 63 42 21 4 8 X X
Algèbre II 63 42 21 4 X X
UE1-7
Physique II Electromagnétisme 42 28,5 13,5 2,5 9 X X
Thermodynamique 42 28,5 13,5 2,5 X X
Mécanique générale - Sciences et techniques 63 42 21 4 X X
UE1-8
Informatique II Algorithmique et programmation II 42 18 12 12 3 3 X X
UE1-9
Electronique Système logique 21 14 7 2 4 X
Electronique 21 14 7 2 X
UE1-10
Chimie II Chimie générale II 48 28,5 13,5 6 3 3 X X
UE1-11
Langues II Français II 21 21 1,5 3 X X
Anglais II 21 21 1,5 X X
Total 447 299,5 129,5 18 30 30

Deuxième année: Sciences des Matériaux et Techniques de Construction (SMTC)
SMTC - Deuxième année - Semestre 1
Unité d'Enseignement (UE) Unité Elémentaire (UE) Volume horaire
semestriel Coefficients Mode d'évaluation
Total C TD TP Module UE Contrôle Continu Examen
UE2-1
Mathématiques III Probabilité 63 42 21 4 8 X X
Complément de mathématiques 63 42 21 4 X X
UE2-2
Physique - Chimie I Mécanique du solide indéformable 63 28,5 13,5 21 4 9 X X
Chimie inorganique I 48 28,5 13,5 6 3 X X
Chimie Organique I 27 13,5 7,5 6 2 X X
UE2-3
Physique appliquée Mécanique vibratoire 42 21 15 6 3 6 X X
Résistance des matériaux 42 28,5 13,5 3 X X
UE2-4
Technologie de construction Dessin technique et industriel 42 13,5 28,5 3 4 X X
Mini projet de construction 21 21 1 X
UE2-5
Langues III Français III 21 21 1,5 3 X X
Anglais III 21 21 1,5 X X
Total 453 259,5 105 88,5 30 30

SMTC - Deuxième année - Semestre 2
Unité d'Enseignement (UE) Unité Elémentaire (UE) Volume horaire semestriel Coefficients Mode d'évaluation
Total C TD TP Module UE Contrôle Continu Examen
UE2-6
Mathématiques IV Introduction à la statistique 21 13,5 7,5 1,5 7,5 X
Calcul tensoriel 42 28,5 13,5 3 X X
Mathématiques du signal 42 28,5 13,5 3 X X
UE2-7
Physique - Chimie II Mécanique générale II 42 27 9 6 3 7,5 X X
Chimie inorganique II 48 28,5 13,5 6 3 X X
Chimie organique II 27 15 6 6 1,5 X X
UE2-8
Mécanique appliquée Mécanique des Milieux Continus 42 28,5 13,5 3 8 X X
Transferts thermiques 21 15 6 2 X
Mécanique des fluides 42 28,5 13,5 3 X X
UE2-9
Outils informatiques Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) 42 13,5 28,5 2 4 X X
Environnement de développement 42 21 21 2 X X
UE2-10
Langues IV Français IV 21 21 1,5 3 X X
Anglais IV 21 21 1,5 X X
Total 453 289,5 96 67,5 30 30
Deuxième année : Technologie de l’Information et de la Communication (TIC)
TIC - Deuxième année - Semestre 1
Unité
d'Enseignement (UE) Unité Elémentaire (UE) Volume horaire
semestriel Coefficients Mode d'évaluation
Total C TD TP Module UE Contrôle Continu Examen
UE2-1
Mathématiques III Probabilité 63 42 21 4 8 X X
Complément de mathématiques 63 42 21 4 X X
UE2-2
Physique - Chimie I Signaux et systèmes 42 28,5 13,5 3 7,5 X X
Physique des ondes 42 28,5 13,5 3 X X
Chimie organique 21 13,5 7,5 1,5 X X
UE 2-3
Informatique III Introduction aux réseaux 42 28,5 13,5 3 7 X X
Panorama des systèmes d'information 21 21 1 X
Introduction aux systèmes d’exploitation 42 28,5 13,5 3 X X
UE2-4
Programmation I Algorithmique et structures de données I 42 28,5 13,5 3 4,5 X X
Atelier de programmation I 21 6 15 1,5 X
UE2-5
Langues III Français III 21 21 1,5 3 X X
Anglais III 21 21 1,5 X X
Total 441 309 103,5 28,5 30 30

TIC - Deuxième année - Semestre 2
Unité d'Enseignement (UE) Unité Elémentaire (UE) Volume horaire semestriel Coefficients Mode d'évaluation
Total C TD TP Module UE Contrôle Continu Examen
UE2-6
Mathématiques IV Introduction à la statistique 21 13,5 7,5 1,5 4,5 X
Mathématiques du signal 42 28,5 13,5 3 X X
UE2-7
Physique - Chimie II Rayonnement et antennes 42 28,5 13,5 3 4,5 X X
Chimie inorganique 21 13,5 7,5 1,5 X
UE2-8
Informatique IV Bases de données 42 28,5 13,5 3 9,5 X X
Environnement Linux 42 28,5 13,5 2 X X
Introduction aux architectures des calculateurs 42 28,5 13,5 2 X X
Processus stochastiques 21 13,5 7,5 1,5 X
Pratiques des signaux et systèmes 21 21 1 X
UE2-9
Programmation II Programmation Orientée 42 28,5 13,5 3 8,5 X X
Atelier POO 21 6 15 1,5 X
Algorithmique et structures de données II 42 28,5 13,5 3 X X
Atelier de programmation II 21 6 15 1 X
UE2-10
Langues IV Français IV 21 21 1,5 3 X X
Anglais IV 21 21 1,5 X X
Total 462 294 90 78 30 30

Art. 10 - Chacune des unités élémentaires d’enseignement mentionnées dans les tableaux prévus par l’article 9 du présent arrêté est introduite sous forme d’un document « Fiche module » indiquant ses objectifs, son contenu, ses modes de présentation et d’évaluation.
Ce document est préparé et mis à jour par les enseignants des unités élémentaires en coordination avec le directeur du département intéressé, et il est présenté au conseil scientifique de l’Académie militaire pour approbation, puis il est mis à la disposition des élèves officiers au début de chaque année universitaire.
Chapitre II
Du régime des examens
Art. 11 - Les aptitudes des élèves officiers et leur acquisition des connaissances sont contrôlées durant chaque semestre de façon régulière et continue.
Art. 12 - Des épreuves sont organisées durant chaque semestre et pour chacune des unités élémentaires enseignées, sous la forme d’un système de contrôle continu, ou un exam en final, ou une évaluation mixte comportant un contrôle continu et un examen final, conformément aux tableaux mentionnés à l’article 9 du présent arrêté.
Le contrôle continu, selon le format des cours pour chaque unité élémentaire, comprend des tests de contrôle et des épreuves écrites et orales et des rapports et des présentations sur les travaux pratiques ou synthétiques.
Art.13 - A la fin de chaque semestre, la moyenne de chaque élève officier, pour chacune des unités élémentaires enseignées, est calculée selon les plans d’études mentionnés à l'article 9 du présent arrêté sur la base des notes obtenues aux différentes épreuves d’évaluation.
Lorsque le mode d'évaluation de l’unité élémentaire est mixte, les coefficients de pondération sont répartis comme suit :
A- Pour les matières enseignées sous forme de cours théoriques et travaux dirigés et travaux pratiques, ou sous forme de cours théoriques et travaux pratiques :
- 15% pour les exercices de contrôle,
- 20% pour les examens de contrôle,
- 15% pour les travaux pratiques,
- 50% pour l’examen de la fin du semestre,
B- Pour les matières enseignées sous forme de cours théoriques et travaux dirigés sous forme de cours théoriques :
- 15% pour les exercices de contrôle,
- 25% pour les examens de contrôle,
- 60% pour l’examen de la fin du semestre,
Les notes du contrôle continu concernant les unités élémentaires à évaluation mixte sont mises obligatoirement à la disposition des élèves officiers avant la date des examens finals.
Art. 14 - La moyenne semestrielle pour chaque élève officier est calculée sur la base des coefficients fixés aux tableaux mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.
Art. 15 - La moyenne générale annuelle pour chacune des deux années d’études est calculée en affectant un coefficient de pondération égal à deux (2) à la moyenne du premier semestre et un coefficient de pondération égal à trois (3) à la moyenne du deuxième semestre.
Art. 16 - Les cas d’absence des élèves officiers aux différentes épreuves, sont régis par le règlement intérieur de l’Académie militaire.
Art. 17 - Les résultats de délibération du conseil de classe de l’Académie militaire sont soumis au ministre de la défense nationale pour approbation. Ces résultats se rapportent aux cas suivants :
- Le passage de la première année à la deuxième année pour chaque élève officier ayant obtenu une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20,
- L’obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle de l’Académie militaire pour chaque élève officier de la deuxième année ayant obtenu une moyenne générale annuelle supérieure ou égale à 10/20,
- Le redoublement ou l'exclusion pour chaque élève officier ayant une moyenne générale annuelle inférieure à 10/20.
Outre les conditions de réussite aux études universitaires, le passage de la première année à la deuxième année et l’obtention du diplôme des études universitaires du premier cycle dans l’une des options mentionnées à l’article 4 du présent arrêté, sont subordonnés à la réussite dans l’enseignement militaire.
Art. 18 - L’Académie militaire délivre le diplôme des études universitaires du premier cycle pour chaque élève officier ayant obtenu une moyenne générale annuelle en deuxième année supérieure ou égale à 10/20 conformément aux dispositions de l’article 15 du décret n° 2002-1838 du 12 août 2002 susvisé.
Art. 19 - Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2023-2024.
Art. 20 - Est abrogé l'arrêté du ministre de la défense nationale du 10 juin 2004 relatif à la fixation du régime des études et des examens aux écoles préparatoires aux académies militaires.
Art. 21 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 13 novembre 2023.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
Le Chef du
Ahmed Hachani
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