Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023, portant nomination de conseillers rapporteurs généraux.
JORT numéro 2023-133
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AR
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 23 octobre 2023.
Les conseillers rapporteurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023 :
- Jamila Bouajina,
- Anisa Bchir,
- Faouzi Akil,
- Zin Elabidin Saadallah,
- Nabiha Mliki,
- Houcin Aouadi,
- Moufida Znidi,
- Ines Haouari,
- Jalel Romdhan,
- Sahbi Besbes.
Les conseillers rapporteurs en chef, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller rapporteur général auprès des services du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2023 :
- Jamila Bouajina,
- Anisa Bchir,
- Faouzi Akil,
- Zin Elabidin Saadallah,
- Nabiha Mliki,
- Houcin Aouadi,
- Moufida Znidi,
- Ines Haouari,
- Jalel Romdhan,
- Sahbi Besbes.
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